Renseignement
martine
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pititenouette Messages postés 55 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
pititenouette Messages postés 55 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
mon frère paye une pension a sa fille qui habite chez sa mère et qui n a plus contac avec il sais pas si elle travaille ou si elle continue les etudes pouvez vous me dire se qu il doit faire merci
mon frère paye une pension a sa fille qui habite chez sa mère et qui n a plus contac avec il sais pas si elle travaille ou si elle continue les etudes pouvez vous me dire se qu il doit faire merci
3 réponses
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Il doit exister dans son pays un JAF qui pourra intervenir après demande par RAR de justifications par votre frère (qui doit être très occupé pour ne pas poser ses questions lui-même).
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Bonjour,
La fille de votre frère doit lui fournir un justificatif de sa situation (études, chômage..) car si celle ci travaille il n'est plus dans l'obligation de payer la pension. Si elle refuse il peut toujours saisir le juge des affaires familiales pour obtenir des réponses. -
Bonjour,
Votre frère peut déposer une requête auprès du Jaf pour demander la diminution ou suppression de la pension alimentaire.
Il précise qu'il n'a plus aucune information.
La législation juridique et financière évolue en permanence...