Refus de délivrer permis de conduire

Utilisateur anonyme - 2 janv. 2012 à 12:50
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 13 janv. 2012 à 20:11
Bonjour,
J'ai réussi l'examen du permis de conduire en aout ( après 5 ans dont un transfert de dossier , 2 passages au code car il était périmé 3 examens de conduite et beaucoup d'argent dépensé) et le service des permis refuse de me délivrer mon permis , car je n'ai pas fait ma JAPD ( journée d'appel pour la défense).
Lorsque je me suis inscrite il y'a 5 ans mon attestation de recensement avait suffit .
J'ai fait une demande de date pour passer ma JAPD mais je n'ai toujours pas de réponse , surtout que dans 6 mois j'ai 25 ans et je ne pourrai plus la faire.
En attendant , après tout cet investissement pour passer mon permis , on me dit que je ne peux plus conduire tant que je n'ai pas cet attestation et que je n'aurai pas mon papier rose sans l'attestation (ni aucun autre certificat en attendant ma JAPD), bien que je leur ai expliqué que je travaillais et que j'avais besoin de conduire .
Est ce légal de faire ça, de refuser de délivrer un permis (alors que mon auto école m'a inscrite à la préfecture avec seulement une attestation de recensement) ? et , que puis je faire pour conduire en attendant d'avoir une date à la JAPD , si j'ai une date avant mes 25 ans?
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1 réponse

duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 598
13 janv. 2012 à 20:11
Bonjour,

Oui c'est à tout normal qu'on vous le refuse. Néanmoins, vous devriez pouvoir retirer votre permis dès 25 ans puisque vous ne pourrez plus faire la JAPD (à vérifier).
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