A voir également:
- Vehicule vendu pour pieces,CG bloquée en préf
- Nombre de pieces au sens foncier - - Fiscalité immobilière
- Cession véhicule pdf - Guide
- Fichier véhicule volé ✓ - Forum Consommation
- Ne peut être vendu séparément ✓ - Forum Consommation
- Carte bancaire bloquée sans avertissement - Forum carte bancaire
3 réponses
Paris.
Messages postés
1051
Date d'inscription
jeudi 3 novembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
26 mai 2014
350
2 janv. 2012 à 09:11
2 janv. 2012 à 09:11
Bonjour,
Vous pourriez prendre un R-D-V à la Mairie proche de chez vous, pour une consultation gratuite avec un Avocat (préciser le sujet de la quesion).
Comme sonr nom l'indique, le véhicule qui était "destiné aux pièces détachées" ne devait plus rouler ni circuler (sauf erreur).
Cordialement.
Vous pourriez prendre un R-D-V à la Mairie proche de chez vous, pour une consultation gratuite avec un Avocat (préciser le sujet de la quesion).
Comme sonr nom l'indique, le véhicule qui était "destiné aux pièces détachées" ne devait plus rouler ni circuler (sauf erreur).
Cordialement.
pititenouette
Messages postés
9543
Date d'inscription
vendredi 16 novembre 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 janvier 2016
3 353
2 janv. 2012 à 09:30
2 janv. 2012 à 09:30
Bonjour,
La cession a eu lieu quand exactement?
La cession a eu lieu quand exactement?