Vehicule vendu pour pieces,CG bloquée en préf

maria - 1 janv. 2012 à 23:44
 maria - 2 janv. 2012 à 19:03
Bonjour,
J'ai vendu un véhicule pour pièces cet été, l'acheteur a été flashé, l'a déposé dans un endroit et s'est sauvé.Celui-ci n'a fait aucun changement à la préfecture et lorsque je me suis déplacé pour donner le certificat de cession celle-ci a refusé de l'enregistrer.
La gendarmerie a mis le véhicule à la fourrière et m'annonce que mon nom figure toujours sur la carte grise qui été bloquée jusqu'à présent. Qui va payer les frais de gardiennage à la fourrière ? J'ai envoyé plusieurs courriers avec AR à celle-ci mais ils sont resté sans réponses. A la base, c'est un véhicule que j'ai racheté à l'expert suite à un accident, roulante, que j'ai fait réparer et que je ne devais revendre que pour pièces. Comment se sortir de ce gouffre ? Merci pour vos réponses, MARIA.

3 réponses

Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 350
2 janv. 2012 à 09:11
Bonjour,

Vous pourriez prendre un R-D-V à la Mairie proche de chez vous, pour une consultation gratuite avec un Avocat (préciser le sujet de la quesion).

Comme sonr nom l'indique, le véhicule qui était "destiné aux pièces détachées" ne devait plus rouler ni circuler (sauf erreur).

Cordialement.
0
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
2 janv. 2012 à 09:30
Bonjour,

La cession a eu lieu quand exactement?
0
Bsr,

La cession a eu lieu le 25/03/2011.La carte grise a été bloquée le 03/08/2009.Merci pour vos réponses.
0