Vehicule vendu pour pieces,CG bloquée en préf
Bonjour,
J'ai vendu un véhicule pour pièces cet été, l'acheteur a été flashé, l'a déposé dans un endroit et s'est sauvé.Celui-ci n'a fait aucun changement à la préfecture et lorsque je me suis déplacé pour donner le certificat de cession celle-ci a refusé de l'enregistrer.
La gendarmerie a mis le véhicule à la fourrière et m'annonce que mon nom figure toujours sur la carte grise qui été bloquée jusqu'à présent. Qui va payer les frais de gardiennage à la fourrière ? J'ai envoyé plusieurs courriers avec AR à celle-ci mais ils sont resté sans réponses. A la base, c'est un véhicule que j'ai racheté à l'expert suite à un accident, roulante, que j'ai fait réparer et que je ne devais revendre que pour pièces. Comment se sortir de ce gouffre ? Merci pour vos réponses, MARIA.
J'ai vendu un véhicule pour pièces cet été, l'acheteur a été flashé, l'a déposé dans un endroit et s'est sauvé.Celui-ci n'a fait aucun changement à la préfecture et lorsque je me suis déplacé pour donner le certificat de cession celle-ci a refusé de l'enregistrer.
La gendarmerie a mis le véhicule à la fourrière et m'annonce que mon nom figure toujours sur la carte grise qui été bloquée jusqu'à présent. Qui va payer les frais de gardiennage à la fourrière ? J'ai envoyé plusieurs courriers avec AR à celle-ci mais ils sont resté sans réponses. A la base, c'est un véhicule que j'ai racheté à l'expert suite à un accident, roulante, que j'ai fait réparer et que je ne devais revendre que pour pièces. Comment se sortir de ce gouffre ? Merci pour vos réponses, MARIA.
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Paris.
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2 janv. 2012 à 09:11
2 janv. 2012 à 09:11
Bonjour,
Vous pourriez prendre un R-D-V à la Mairie proche de chez vous, pour une consultation gratuite avec un Avocat (préciser le sujet de la quesion).
Comme sonr nom l'indique, le véhicule qui était "destiné aux pièces détachées" ne devait plus rouler ni circuler (sauf erreur).
Cordialement.
Vous pourriez prendre un R-D-V à la Mairie proche de chez vous, pour une consultation gratuite avec un Avocat (préciser le sujet de la quesion).
Comme sonr nom l'indique, le véhicule qui était "destiné aux pièces détachées" ne devait plus rouler ni circuler (sauf erreur).
Cordialement.
pititenouette
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2 janv. 2012 à 09:30
2 janv. 2012 à 09:30
Bonjour,
La cession a eu lieu quand exactement?
La cession a eu lieu quand exactement?
La législation juridique et financière évolue en permanence...