Sa concubine veut emmener l'enfant à 1000 kms
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yasa83
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yasa83 Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 1 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2012 - 1 févr. 2012 à 16:05
yasa83 Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 1 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2012 - 1 févr. 2012 à 16:05
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1 janv. 2012 à 21:32
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Bonsoir,
Vous résumez tellement bien, que vous en oubliez de posés vos questions.
Ma divine boule de cristal est en réparation, difficile de vous venir en aide.
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yasa83
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1 février 2012
2 janv. 2012 à 19:39
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désolé, j'ai eu une coupure. madame part avec l'enfant à 1000 km soudainement (veut quitter son concubin). ils ont un appartement commun et madame à un CDI et l'enfant vit depuis 4 ans avec ses parent va à l'école, voit ses amis, famille et sport. Mon ami à fait un référé au JAF. peut il avoir la garde ?
yasa83
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1 février 2012
3 janv. 2012 à 10:03
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pas de réponse ,
*guss*
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Modifié par *guss* le 3/01/2012 à 10:09
Modifié par *guss* le 3/01/2012 à 10:09
Bonjour,
Les parents séparés disposent par conséquent des mêmes droits et des mêmes devoirs en ce qui concerne les décisions relatives à leurs enfants, en particulier s'agissant de la fixation de sa résidence.
Si l'un d'entre eux déménage avec les enfants sans l'accord de l'autre, il appartient au parent lésé de saisir le juge aux affaires familiales qui, en application de l'article 373-2 alinéa 3 du code civil, statuera sur les modalités de l'autorité parentale exigées par ce changement de situation géographique, en fonction de ce que commande l'intérêt de l'enfant.
Suite sur la fiche du forum:
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1095-garde-des-enfants-et-autorite-parentale-apres-un-divorce/
Cdlt.
Meilleurs voeux
Les parents séparés disposent par conséquent des mêmes droits et des mêmes devoirs en ce qui concerne les décisions relatives à leurs enfants, en particulier s'agissant de la fixation de sa résidence.
Si l'un d'entre eux déménage avec les enfants sans l'accord de l'autre, il appartient au parent lésé de saisir le juge aux affaires familiales qui, en application de l'article 373-2 alinéa 3 du code civil, statuera sur les modalités de l'autorité parentale exigées par ce changement de situation géographique, en fonction de ce que commande l'intérêt de l'enfant.
Suite sur la fiche du forum:
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1095-garde-des-enfants-et-autorite-parentale-apres-un-divorce/
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pititenouette
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Modifié par pititenouette le 3/01/2012 à 10:11
Modifié par pititenouette le 3/01/2012 à 10:11
Bonjour,
Sa conjointe a fait une demande de mutation pour partir ainsi à 1000 kms?
Elle veut rejoindre sa famille, un nouvel ami?
Il est possible qu'il puisse en avoir la garde.
L'enfant est scolarisé, il reste donc dans son établissement scolaire.
Le père peut préserver les repères de l'enfant.
De plus mettre 1000kms de distance avec l'autre parent n'est pas apprécié .
Il faut une bonne raison.
C'est 100 KMS comme dans le titre de votre message ou 1000?
Sa conjointe a fait une demande de mutation pour partir ainsi à 1000 kms?
Elle veut rejoindre sa famille, un nouvel ami?
Il est possible qu'il puisse en avoir la garde.
L'enfant est scolarisé, il reste donc dans son établissement scolaire.
Le père peut préserver les repères de l'enfant.
De plus mettre 1000kms de distance avec l'autre parent n'est pas apprécié .
Il faut une bonne raison.
C'est 100 KMS comme dans le titre de votre message ou 1000?
yasa83
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1 février 2012
3 janv. 2012 à 11:33
3 janv. 2012 à 11:33
non la conjointe est partie apparement soudainement. elle était en arrêt maladie je crois au moment de son départ et peut être qu'elle va démissionner de son travail pour en trouver un autre sur place.
Elle rejoint sa soeur qui habite à 100 km de son frère et sa mère.
L'enfant est scolarisé en maternelle depuis 2 ans.
Non c'est 1000 km
Elle rejoint sa soeur qui habite à 100 km de son frère et sa mère.
L'enfant est scolarisé en maternelle depuis 2 ans.
Non c'est 1000 km
pititenouette
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3 janv. 2012 à 11:33
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oK je modifie le titre du message
yasa83
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Modifié par yasa83 le 3/01/2012 à 11:52
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merci, d'autres infos par rapport à mes précisions ?
pititenouette
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Modifié par pititenouette le 20/01/2012 à 19:02
Modifié par pititenouette le 20/01/2012 à 19:02
Alors pour des précisions il faut étudier les divers éléments;
Elle est donc déjà partie avec l'enfant. Mais toujours sur le territoire Français?
Son comportement est surprenant car suite à un arrêt maladie elle quitte le domicile.
L'arrêt maladie fait suite à une dépression ,maladie, accident?
Conseillez à votre ami de consulter une permanence juridique gratuite dispensée près de chez lui et d'apporter tous les éléments en sa possession.
S'il veut accélérer les choses, et suspecte une mise en danger de l'enfant , une sortie de territoire, il faut se rapprocher d'un avocat.
Elle est donc déjà partie avec l'enfant. Mais toujours sur le territoire Français?
Son comportement est surprenant car suite à un arrêt maladie elle quitte le domicile.
L'arrêt maladie fait suite à une dépression ,maladie, accident?
Conseillez à votre ami de consulter une permanence juridique gratuite dispensée près de chez lui et d'apporter tous les éléments en sa possession.
S'il veut accélérer les choses, et suspecte une mise en danger de l'enfant , une sortie de territoire, il faut se rapprocher d'un avocat.
yasa83
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1 février 2012
3 janv. 2012 à 14:07
3 janv. 2012 à 14:07
non je pense pas que cela aille jusque là. Maladie j'en sais rien peut être une grippe ou autre. Elle est en France c'est certain car elle est dans sa famille.
Elle souhaite juste se séparer de mon ami mais le problème c'est l'enfant.
Il va plus à l'école, plus à son sport, n'est plus dans son environnement....
Et oui mon ami à pris un avocat pour un référé mais je ne sais pas quand.
Il lui aurait fait des propositions de garde alterné si elle revenait, apparement elle ne veut pas. Bref il va demander la garde mais malgré les faits il stresse car il a jamais eu affaire à la justice
Elle souhaite juste se séparer de mon ami mais le problème c'est l'enfant.
Il va plus à l'école, plus à son sport, n'est plus dans son environnement....
Et oui mon ami à pris un avocat pour un référé mais je ne sais pas quand.
Il lui aurait fait des propositions de garde alterné si elle revenait, apparement elle ne veut pas. Bref il va demander la garde mais malgré les faits il stresse car il a jamais eu affaire à la justice
yasa83
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1 février 2012
23 janv. 2012 à 11:23
23 janv. 2012 à 11:23
il doit passer au jaf prochainement, je vous tiendrais au courant. merci pour vos commentaires
yasa83
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1 février 2012
31 janv. 2012 à 11:22
31 janv. 2012 à 11:22
mon ami est passé au jaf en fin de semaine dernière. le jaf n' a rien dit à écouter les 2 parties. Il est resté impassible à bien noté tout ce que mon ami disait en revanche il n'a rien noté de ce que l'avocat de la partie adverse disait. il a juste posé une question à la mère : "pourquoi n'avez vous pas saisi la juridiction avant de partir".
réponse dans une semaine. je ne sais pas si cela "sent" bon ou pas ....
merci pour vos commentaires ou expérience
réponse dans une semaine. je ne sais pas si cela "sent" bon ou pas ....
merci pour vos commentaires ou expérience
Bonjour ,
Juste pour information :
Les parents séparés n'ont pas besoin d'un accord commun pour déménager .
Seulement l'obligation d'informer l'ex-conjoint de sa nouvel adresse .
l'article 373-2 prévoie que le parent lésé peut saisir le J.A.F pour une éventuelle révision du Jugement .
Il ne faut pas oublier que certaines personnes peuvent être mutées professionnellement malgré eux .
Juste pour information :
Les parents séparés n'ont pas besoin d'un accord commun pour déménager .
Seulement l'obligation d'informer l'ex-conjoint de sa nouvel adresse .
l'article 373-2 prévoie que le parent lésé peut saisir le J.A.F pour une éventuelle révision du Jugement .
Il ne faut pas oublier que certaines personnes peuvent être mutées professionnellement malgré eux .
yasa83
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1 février 2012
1 févr. 2012 à 16:05
1 févr. 2012 à 16:05
merci pour l'information.
A la différence c'est que là, les parents n'étaient pas séparés et vivaient ensemble sous le même toit. C'est la mère qui a pris son enfant sous le bras et qui est partie dans sa famille à 600kmv et qui a mit mon ami devant le fait accompli. Il n'y a aucune raison pro car la mère à un CDI proche du domicile du couple et qu'apparement elle est en maladie et compte démissionner...Dans tous les cas l'enfant ne va plus à l'école depuis le départ (2mois) et il est privé de tout son environnement qu'il avait depuis sa naissance.
A la différence c'est que là, les parents n'étaient pas séparés et vivaient ensemble sous le même toit. C'est la mère qui a pris son enfant sous le bras et qui est partie dans sa famille à 600kmv et qui a mit mon ami devant le fait accompli. Il n'y a aucune raison pro car la mère à un CDI proche du domicile du couple et qu'apparement elle est en maladie et compte démissionner...Dans tous les cas l'enfant ne va plus à l'école depuis le départ (2mois) et il est privé de tout son environnement qu'il avait depuis sa naissance.
yasa83
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1 février 2012
1 févr. 2012 à 16:05
1 févr. 2012 à 16:05
désolé 1000 km...
La législation juridique et financière évolue en permanence...