Renseignement sur succession
anita
-
anita -
anita -
Bonjour,
mon mari vient de décédé ,il y a de l'argent a la banque mais pas de biens,comment est calculé la part de mes 2 filles et de ma part vu que l'argent etait en commun (pas de contrat de mariage)
pouvez vous me dire ce que c'est l'usufruit total, si j'opte pour cette solution et les sommes sont elles bloqué ou puis je en profité ?
j'ai une fille qui demande sa part et pas l'autre,que ce passe t'il dans ce cas?
merci pour la réponse
mon mari vient de décédé ,il y a de l'argent a la banque mais pas de biens,comment est calculé la part de mes 2 filles et de ma part vu que l'argent etait en commun (pas de contrat de mariage)
pouvez vous me dire ce que c'est l'usufruit total, si j'opte pour cette solution et les sommes sont elles bloqué ou puis je en profité ?
j'ai une fille qui demande sa part et pas l'autre,que ce passe t'il dans ce cas?
merci pour la réponse
1 réponse
-
Bonjour,
Avoir l'usufruit total signifie que vous pouvez user de la totalité des biens composant la succession avec obligation de les rendre (ou l'équivalent) en fin d'usufruit. Toutefois, il existe des biens "dont on ne peut faire usage sans les consommer", comme l'argent par exemple.
En vertu de l'Art 587 C. Civ., rassurez-vous, vous pouvez disposer de tous les comptes comme s'ils étaient à vous seule mais "à la charge de rendre, à la fin de l'usufruit, soit des choses de même quantité et qualité soit leur valeur estimée à la date de la restitution".
Autrement dit, la fin de l'usufruit étant le décès, vos filles disposeront d'une créance sur votre succession, ce qui ne les avancera d'ailleurs pas à grand chose si vous avez tout dépensé.
Et sauf convention ou disposition particulière, votre fille (celle qui demande sa part) devra attendre un peu...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...