Vente de terrain en famille
takamine41
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durock Messages postés 22093 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
durock Messages postés 22093 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrait acquérir un terrain dont les propriétaires sont mon père ,ma tante et on oncle par succession.Je devrait L'acheter au tiers de sa valeur mais mon oncle s'oppose aux prix avançant la possibilité d'un control fiscal qu'il a déjà subit pendant 2 ans.Comment éviter ce genre de complication sachant que la transaction a tout ce qu'il y'a de plus honnête?
Cordialement
Je voudrait acquérir un terrain dont les propriétaires sont mon père ,ma tante et on oncle par succession.Je devrait L'acheter au tiers de sa valeur mais mon oncle s'oppose aux prix avançant la possibilité d'un control fiscal qu'il a déjà subit pendant 2 ans.Comment éviter ce genre de complication sachant que la transaction a tout ce qu'il y'a de plus honnête?
Cordialement
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3 réponses
La transaction n'est pas si "honnête" que ça puisque vous n'achetez pas le bien au prix du marché !!!
Il y a 2 inconvénients ;
- léser les membres de votre famille
- que le fisc requalifie l'opération en donation déguisée. Et c'est vous qui en paierez les conséquences, pas les donateurs.
Il y a 2 inconvénients ;
- léser les membres de votre famille
- que le fisc requalifie l'opération en donation déguisée. Et c'est vous qui en paierez les conséquences, pas les donateurs.
pour le fisc,pas de problème puisque tout est clair pour moi!!
Et bien puisque tout est si clair, pas de souci, faites votre transaction et si le fisc y met son nez, on vous aura prévenu !
Et bien puisque tout est si clair, pas de souci, faites votre transaction et si le fisc y met son nez, on vous aura prévenu !
Un topic pour vous:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5589075-redressement-fiscal-pour-ventes-sous-estimees
Cordialement
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5589075-redressement-fiscal-pour-ventes-sous-estimees
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc, en aucun cas cette vente entraînera le contrôle fiscal d'un tiers .Pour ce qui est de léser ce n'ai pas l'argument qui m'a été avancé .
Et pour le fisc,pas de problème puisque tout est clair pour moi!!
"pour le fisc,pas de problème puisque tout est clair pour moi!!"
Mais pour le fisc ce ne sera peut-être pas aussi clair.
Et pas besoin de l'intervention d'un tiers pour que le fisc se pose des questions. Ce n'est pas un tiers qui entraine un control fiscale, c'est le fisc lui même au vue de son propre jugement qui lancera le controle.
Bonne journée
Crdlt,