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JJLGLL
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lundi 22 mars 2010
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12 avril 2021
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31 déc. 2011 à 07:50
31 déc. 2011 à 07:50
Un don manuel oncle -> neveu est exonéré de droits jusqu'à 7967€ par neveu. Au delà de ce seuil, 55% de droits...
Merci.
Cette exonération de frais dans la limite de 7967 euros est donc valable quelquesoit l'a^ge du donateur ? Je pensais qu'il y avait une limite d'âge à 80 ans....
Cette exonération de frais dans la limite de 7967 euros est donc valable quelquesoit l'a^ge du donateur ? Je pensais qu'il y avait une limite d'âge à 80 ans....
Bonjour,
Cette limite d'âge de 80 ans s'applique pour les dons de sommes d'argent consentis à un neveu ou d'une nièce si le donateur n'a pas lui-même d'enfant.
Les sommes exonérées sont, au plus, de 31.865 € par donataire, sommes qui, le cas échéant, viennent se cumuler aux presque 8 000 € évoqués ci-dessus.
Cordialement.
Cette limite d'âge de 80 ans s'applique pour les dons de sommes d'argent consentis à un neveu ou d'une nièce si le donateur n'a pas lui-même d'enfant.
Les sommes exonérées sont, au plus, de 31.865 € par donataire, sommes qui, le cas échéant, viennent se cumuler aux presque 8 000 € évoqués ci-dessus.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...