Donation oncle neveu
Christian
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Bernar65 -
Bernar65 -
Bonjour,
Mon oncle sans enfant, veut faire une donation à ses neveux (dont moi).
Sachant qu'il a plus de 80 ans, jusqu'à quel montant peut-il verser à chacun de nous sans qu'il soit soumis à des frais ?
Merci
Mon oncle sans enfant, veut faire une donation à ses neveux (dont moi).
Sachant qu'il a plus de 80 ans, jusqu'à quel montant peut-il verser à chacun de nous sans qu'il soit soumis à des frais ?
Merci
3 réponses
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Un don manuel oncle -> neveu est exonéré de droits jusqu'à 7967€ par neveu. Au delà de ce seuil, 55% de droits...
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Merci.
Cette exonération de frais dans la limite de 7967 euros est donc valable quelquesoit l'a^ge du donateur ? Je pensais qu'il y avait une limite d'âge à 80 ans.... -
Bonjour,
Cette limite d'âge de 80 ans s'applique pour les dons de sommes d'argent consentis à un neveu ou d'une nièce si le donateur n'a pas lui-même d'enfant.
Les sommes exonérées sont, au plus, de 31.865 € par donataire, sommes qui, le cas échéant, viennent se cumuler aux presque 8 000 € évoqués ci-dessus.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...