Taxe foncière et local commercial+ habitation

Alinette - 30 déc. 2011 à 17:17
 Utilisateur anonyme - 30 déc. 2011 à 22:54
Je suis locataire d'un local commercial et d'un habitat au desus. Le bail indique les deux fonctions: commerce et habitation et le paiement au propriétaire de la taxe fonciere.
Aussi, le proprietaire me demande de payer toute sa taxe fonciere, je veux bien payer au prorata du local commercial( 22m2 ) mais pas sur la partie habitation(60m2).

Que dois je faire et qui a raison?

Merci pour votre aide.
A voir également:

6 réponses

bjr

Payez vous une taxe d' habitation pour la partie habitation ?

En charges , déduisez vous tout le loyer ou avez vous fait un prorata ?
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Bonsoir et mille merci

C'est vrai que je n'ai pas eu le choix...on m'a proposé ce seul bail et je n'ai pas eu la présence d'esprit de demander une autre solution.....

Puis je cependant avoir un recours , sachant que je suis au RSA et autoentrepreneur et qu'il s'agit d'une création de boutique . Le bail stipule bien les 2 fonctions de cette location. Je veux me battre mais auprès de qui?

Pouvez vous m'aider ?

Remerciements d' avance si vous pouvez me donner des conseils. Votre pseudonyme me donne confiance!!

Alinette
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Utilisateur anonyme
30 déc. 2011 à 19:17
re

Habitez vous ce local de 60 m2 ? Est ce votre habitation principale ?
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Re..
J'habite ce local avec mon fils de 2 ans: 2 chambres, 1 séjour, 1 cuisine, 1 salle de bain, WC. C' est mon habitation principale située sur la boutique et en partie sur la cour.
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Utilisateur anonyme
30 déc. 2011 à 19:39
le rédacteur de l' acte ( bail ) , c' était une agence , un notaire ?
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Re

Je suis locataire depuis le mois de mai 2011 , je n'ai pas reçu cette taxe d'habitation, mais étant au RSA, je ne dois pas la payer.
Je ne comprends pas votre 2ème question, je ne paie pas de charges locatives.
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