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australe13
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30 déc. 2011 à 14:27
30 déc. 2011 à 14:27
Bonjour
Lorsque vous recevrez l'amende,
il faudra déclarer qui était le conducteur au moment des faits.
C'est donc sur votre permis que le point sera retiré.
Lorsque vous recevrez l'amende,
il faudra déclarer qui était le conducteur au moment des faits.
C'est donc sur votre permis que le point sera retiré.
30 déc. 2011 à 14:28
30 déc. 2011 à 14:30
Il y a un formulaire à remplir pour déclarer le conducteur qui doit être rempli et signé par le propriétaire du véhicule.
30 déc. 2011 à 14:36
Le réglement de l'amende est indépendant --> FAUX "le payement de l'amende entraine la reconnaissance de la réalité de l'infraction"