Propriétaire sans permis + conjoint flashé

yoshi33 -  
 ben123 -
Bonjour,

je me suis fait flashé 9km/h au dessus sur une route à 70km/h (45€ + 1pts)
mais la voiture est celle de ma femme qui n'as pas le permis...

si elle paye que se passe t'il ?
puisque financierement c'est pareil que ce soit elle ou moi qui payont, par contre comme elle passe son permis bientot je ne veux pas qu'il lui mettent "le point de coté" pour lui retirer quand elle l'aura passé !

que faire merci

3 réponses

australe13 Messages postés 18308 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 759
 
Bonjour

Lorsque vous recevrez l'amende,
il faudra déclarer qui était le conducteur au moment des faits.

C'est donc sur votre permis que le point sera retiré.
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ben123
 
oui mais si elle paye l'amende directement ?
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australe13 Messages postés 18308 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 759
 
Le réglement de l'amende est indépendant.
Il y a un formulaire à remplir pour déclarer le conducteur qui doit être rempli et signé par le propriétaire du véhicule.
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ben123
 
il faudra déclarer qui était le conducteur --> FAUX le délation n'est obligatoire qu'en cas de crime et < à 20km/h ce n'en est pas un.

Le réglement de l'amende est indépendant --> FAUX "le payement de l'amende entraine la reconnaissance de la réalité de l'infraction"
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ben123
 
up
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adamave2
 
bonjour,
je suis dans le meme cas que vous , qu'avez vous fait??
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ben123
 
j'ai payé l'amende.
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