Propriétaire sans permis + conjoint flashé

yoshi33 - 30 déc. 2011 à 14:16
 ben123 - 31 déc. 2011 à 13:23
Bonjour,

je me suis fait flashé 9km/h au dessus sur une route à 70km/h (45€ + 1pts)
mais la voiture est celle de ma femme qui n'as pas le permis...

si elle paye que se passe t'il ?
puisque financierement c'est pareil que ce soit elle ou moi qui payont, par contre comme elle passe son permis bientot je ne veux pas qu'il lui mettent "le point de coté" pour lui retirer quand elle l'aura passé !

que faire merci

3 réponses

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 723
30 déc. 2011 à 14:27
Bonjour

Lorsque vous recevrez l'amende,
il faudra déclarer qui était le conducteur au moment des faits.

C'est donc sur votre permis que le point sera retiré.
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oui mais si elle paye l'amende directement ?
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 723
30 déc. 2011 à 14:30
Le réglement de l'amende est indépendant.
Il y a un formulaire à remplir pour déclarer le conducteur qui doit être rempli et signé par le propriétaire du véhicule.
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il faudra déclarer qui était le conducteur --> FAUX le délation n'est obligatoire qu'en cas de crime et < à 20km/h ce n'en est pas un.

Le réglement de l'amende est indépendant --> FAUX "le payement de l'amende entraine la reconnaissance de la réalité de l'infraction"
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up
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bonjour,
je suis dans le meme cas que vous , qu'avez vous fait??
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j'ai payé l'amende.
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