Plan du cadastre différent du bien vendu
Catherine
-
28 déc. 2011 à 19:05
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 29 déc. 2011 à 15:53
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 29 déc. 2011 à 15:53
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4 réponses
coyote3317
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29 déc. 2011 à 15:33
29 déc. 2011 à 15:33
attention , ne vous référez pas au cadastre pour les distances, ce document n'a aucune valeur juridique et est un document fiscal. Voyez plutôt avec des plans de géomètre.
Merci pour la réponse.
Comment obtenir les plans du géomètre?
Puis je obtenir d'autres docuements à la mairie que le plan du cadastre?
Et si j'obtiens les plans du géomètre et que ceux ci confirment que ces 28m² m'appartiennent pas puis je attaquer les anciens propriétaires pour tromperie étant donné que leur allées supposées s'étendait sur 6m avec une haie d'un coté et un muret servant de boite aux lettres au bout de l'allée?
Comment obtenir les plans du géomètre?
Puis je obtenir d'autres docuements à la mairie que le plan du cadastre?
Et si j'obtiens les plans du géomètre et que ceux ci confirment que ces 28m² m'appartiennent pas puis je attaquer les anciens propriétaires pour tromperie étant donné que leur allées supposées s'étendait sur 6m avec une haie d'un coté et un muret servant de boite aux lettres au bout de l'allée?
coyote3317
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29 déc. 2011 à 15:53
29 déc. 2011 à 15:53
peut-être qu'à la mairie ils ont quelques chose lorsque la division a été faite. Un plan de division côté, ou dans votre permis de construire de l'époque. Au plan juridique pour attaquer votre vendeur, je ne sais pas, ce n'est pas de mon domaine, désolé.