Demande de CU et déclaration préalable
michel
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterai quelques conseils concernant un terrain dont j'ai hérité. Je suis indécis sur les démarches à accomplir, voici la situation:
Il est constitué de deux parcelles (3025 et 1294 m2) dans une petite commune sans (encore) règlement d'urbanisme. J'ai appris qu'il en préparation pour 2013...
Je souhaiterai le vendre en terrain à bâtir, en deux ou trois parcelles (orientation et taille différente des actuelles divisions).
Ce terrain est en continuité de terrains construits (alignement de 4 maisons).
Dans quel ordre dois je faire les opérations?
- Déposer une demande de CU opérationnel
- Vendre morceau par morceau le terrain avec CU
Dois je faire ensuite une déclaration préalable?
Merci de vos aides
Cordialement
Je souhaiterai quelques conseils concernant un terrain dont j'ai hérité. Je suis indécis sur les démarches à accomplir, voici la situation:
Il est constitué de deux parcelles (3025 et 1294 m2) dans une petite commune sans (encore) règlement d'urbanisme. J'ai appris qu'il en préparation pour 2013...
Je souhaiterai le vendre en terrain à bâtir, en deux ou trois parcelles (orientation et taille différente des actuelles divisions).
Ce terrain est en continuité de terrains construits (alignement de 4 maisons).
Dans quel ordre dois je faire les opérations?
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