Succession non résident

Question

Bonjour, 

Mon mari va hériter des biens de sa grand-mère, compte chèque, compte épargne, et actions auprès d'une banque. Pas de maison, vraiment juste de l'argent courant.

Étant non résident de la france, es ce que le taux d'imposition est le même pour les autres héritiers qui sont en France ?
Combien devrions nous estimé enlevé du montant que le notaire à dit par rapport aux montant qui doit être distribués aux héritiers.

Merci et bonne journée.

Stèph

condorcet · Answer

Étant non résident de la france, es ce que le taux d'imposition est le même pour les autres héritiers qui sont en France ? 
 Evidemment, les droits de succession sont dus en raison du lieu de la situation du patrimoine du défunt (principe de la territorialité) et non du domicile de l'héritier.

condorcet · Answer

J'imagine que je devrais trouvé à combien est le taux d'imposition pour nous donner une idée.
      Consultez les fiches pratiques de ce site :

https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2745-droits-de-succession-2022-bareme-calcul-et-taux/

Succession non résident

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