Acceuil d'une adolescente et tutelle
winnie103
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28 déc. 2011 à 10:05
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 28 déc. 2011 à 10:56
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jmp59
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28 déc. 2011 à 10:56
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Bonjour,
Cette jeune fille va échapper de fait à l'autorité parentale. 2 possibilités pour officialiser cette situation :
- Délégation de l'autorité parentale https://www.service-public.fr "proche digne de confiance"
- Émancipation https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006136229/2011-06-12/
Cette jeune fille va échapper de fait à l'autorité parentale. 2 possibilités pour officialiser cette situation :
- Délégation de l'autorité parentale https://www.service-public.fr "proche digne de confiance"
- Émancipation https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006136229/2011-06-12/