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Acceuil d'une adolescente et tutelle

winnie103 - 28 déc. 2011 à 10:05
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 28 déc. 2011 à 10:56
Bonjour,
a compter de juillet prochain j'acceuil une jeune fille de 16 ans qui vient faire ses etudes en région parisienne.que doivent faire ses parents pour que la petite soit légalement considéreé comme vivant chez nous.car pour l'école et toute les autres administration je suppose qu'il faut une trace ecrite et quelque chose de légal en cas de soucis.en attente de votre réponse merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
28 déc. 2011 à 10:56
Bonjour,

Cette jeune fille va échapper de fait à l'autorité parentale. 2 possibilités pour officialiser cette situation :

- Délégation de l'autorité parentale https://www.service-public.fr "proche digne de confiance"
- Émancipation https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006136229/2011-06-12/
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