Acceuil d'une adolescente et tutelle
winnie103
-
jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
a compter de juillet prochain j'acceuil une jeune fille de 16 ans qui vient faire ses etudes en région parisienne.que doivent faire ses parents pour que la petite soit légalement considéreé comme vivant chez nous.car pour l'école et toute les autres administration je suppose qu'il faut une trace ecrite et quelque chose de légal en cas de soucis.en attente de votre réponse merci
a compter de juillet prochain j'acceuil une jeune fille de 16 ans qui vient faire ses etudes en région parisienne.que doivent faire ses parents pour que la petite soit légalement considéreé comme vivant chez nous.car pour l'école et toute les autres administration je suppose qu'il faut une trace ecrite et quelque chose de légal en cas de soucis.en attente de votre réponse merci
1 réponse
-
Bonjour,
Cette jeune fille va échapper de fait à l'autorité parentale. 2 possibilités pour officialiser cette situation :
- Délégation de l'autorité parentale https://www.service-public.fr "proche digne de confiance"
- Émancipation https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006136229/2011-06-12/
La législation juridique et financière évolue en permanence...