De l'alignement à l'expropriation.

isula13 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 27 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2011 - Modifié par isula13 le 27/12/2011 à 22:24
isula13 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 27 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2011 - 28 déc. 2011 à 09:47
Bonjour, je souhaite acquérir une maison avec un petit terrain de 300m2, mais cette propriété est frappée d'alignement car située en bordure d'une traverse étroite (3,50 m). D'après les plans que m'a présenté le propriétaire, la municipalité récupérerait près de la moitié du terrain sur lequel sont: un garage s'appuyant sur un mur d'enceinte en pierres, la fosse septique et un puits (la notion de terrain bâti me semble appropriée dans ce cas).
La raison de l'alignement est lié à l'élargissement de la voie publique qui passerait de 3,5m à 10m.
Si je ne me trompe, les dits bâtis concernés par l'alignement ne peuvent être entretenus ou confortés par le propriétaire.

Mes questions sont les suivantes:
1. Si l'on reste sur la notion d'alignement, l'ensemble de la propriété est-elle "protégée" de par le fait qu'elle soit bâtie, du moins le temps que les bâtis ne tombent en ruines?

2. Si la réponse à la question précédente est affirmative, qu'est-ce qui empêche la municipalité de passer de l'alignement à l'expropriation, pour laquelle je n'aurais visiblement aucun recours?

3. Dans le cadre de l'expropriation, la notion "d'utilité publique" est-elle envisageable pour une traverse qui n'a d'autre fonction que de relier de voies communales desservant un quartier résidentiel?

4. Le POS prévoit sur un terrain vierge avoisinant, une autre voie pouvant assurer la même fonction que la traverse (jonction entre deux voies parallèles). Or il y a près de 7 propriétés touchées par cet alignement qui ont aussi divers bâtis (murs d'enceinte, piscines, cuisine d'été...)
La Mairie peut-elle préférer exproprier 7 propriétaires à la construction d'une nouvelle voie sur un terrain vierge distant d'une centaine de mètres?

5. Quel est l'interlocuteur de la mairie vers lequel je dois me tourner pour en savoir davantage sur les intentions de la municipalité?

2 réponses

BmV Messages postés 91533 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 janvier 2025 18 521
27 déc. 2011 à 22:19
Oublie toutes les questions sauf la n° 5 : va voir le maire ou l'adjoint chargé de la voirie (sur RdV en général) et discute cartes sur table.



                
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isula13 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 27 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2011
28 déc. 2011 à 09:47
Merci pour cette réponse, je dois rencontrer des personnes de la mairie en janvier.
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