Diagnostic obligatoire pour la location

Arnaud59 - 27 déc. 2011 à 19:51
 Lafeeclochette - 4 janv. 2012 à 14:39
Bonjour,

J'ai pour projet de louer un appartement.
Quels sont les diagnostics obligatoires à fournir au locataire lors de la signature du bail?
Merci d'avance
Cordialement
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1 réponse

Lafeeclochette
4 janv. 2012 à 14:39
Bonjour,

Les diagnostics obligatoires sont les suivants :
- Etat des Risques Naturels et Technologiques (il ne doit pas forcément être établit par un professionnel car les préfectures mettent souvent les documents à la disposition des agences) : cela informe des risques connus sur la commune
- Diagnostic de Performances Energétiques
- Constat des Risques d'Exposition au Plomb (pour les immeubles construits avant le 1er janvier 1949 uniquement)

Cordialement
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