NU-propriété/usufruit
muriel
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
En 2001, au décès de ma mère, je devais hériter de la moitié de la maison qu'occupait son frère (mon oncle) et dont il était aussi propriétaire pour moitié. Le notaire nous a suggérer ceci: je suis devenue nu-propriétaire à 100% de la maison contre l'usufruit de mon oncle à 100%. Maintenant il veut déménager et me demande si je préfère la vendre ou la louer. IL me dit qu'en cas de vente, nous partageons pour moitié chacun car la valeur de son usufruit est la même que celle de ma nu_propriété et en cas de location, c'est lui qui touche le loyer entièrement et moi je reste redevable de mes obligations de nu-propriétaire.
J'aimerais savoir combien je devrais avoir à la vente et en cas de location.
Je vous remercie de bien vouloir me répondre.
En 2001, au décès de ma mère, je devais hériter de la moitié de la maison qu'occupait son frère (mon oncle) et dont il était aussi propriétaire pour moitié. Le notaire nous a suggérer ceci: je suis devenue nu-propriétaire à 100% de la maison contre l'usufruit de mon oncle à 100%. Maintenant il veut déménager et me demande si je préfère la vendre ou la louer. IL me dit qu'en cas de vente, nous partageons pour moitié chacun car la valeur de son usufruit est la même que celle de ma nu_propriété et en cas de location, c'est lui qui touche le loyer entièrement et moi je reste redevable de mes obligations de nu-propriétaire.
J'aimerais savoir combien je devrais avoir à la vente et en cas de location.
Je vous remercie de bien vouloir me répondre.
A voir également:
- NU-propriété/usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
- Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions - Forum Voisinage
- Construction garage en limite de propriété - Forum Construire une maison
1 réponse
combien je devrais avoir à la vente et en cas de location.
Le produit de la location revient à l'usufruitier.
Le produit de la vente reviendra ;
-à votre oncle en compensation de la valeur de son usufruit, pourcentage variable selon son âge;
-à vous pour la valeur de la nue-propriété soit :
valeur en pleine propriété- valeur usufruit = valeur de la nue-propriété.
Le produit de la location revient à l'usufruitier.
Le produit de la vente reviendra ;
-à votre oncle en compensation de la valeur de son usufruit, pourcentage variable selon son âge;
-à vous pour la valeur de la nue-propriété soit :
valeur en pleine propriété- valeur usufruit = valeur de la nue-propriété.
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