NU-propriété/usufruit

muriel - Modifié par muriel le 27/12/2011 à 17:31
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 déc. 2011 à 17:38
Bonjour,
En 2001, au décès de ma mère, je devais hériter de la moitié de la maison qu'occupait son frère (mon oncle) et dont il était aussi propriétaire pour moitié. Le notaire nous a suggérer ceci: je suis devenue nu-propriétaire à 100% de la maison contre l'usufruit de mon oncle à 100%. Maintenant il veut déménager et me demande si je préfère la vendre ou la louer. IL me dit qu'en cas de vente, nous partageons pour moitié chacun car la valeur de son usufruit est la même que celle de ma nu_propriété et en cas de location, c'est lui qui touche le loyer entièrement et moi je reste redevable de mes obligations de nu-propriétaire.
J'aimerais savoir combien je devrais avoir à la vente et en cas de location.
Je vous remercie de bien vouloir me répondre.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 269
27 déc. 2011 à 17:38
combien je devrais avoir à la vente et en cas de location.
Le produit de la location revient à l'usufruitier.
Le produit de la vente reviendra ;
-à votre oncle en compensation de la valeur de son usufruit, pourcentage variable selon son âge;
-à vous pour la valeur de la nue-propriété soit :
valeur en pleine propriété- valeur usufruit = valeur de la nue-propriété.
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