NU-propriété/usufruit
muriel
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Modifié par muriel le 27/12/2011 à 17:31
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 déc. 2011 à 17:38
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 déc. 2011 à 17:38
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condorcet
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27 déc. 2011 à 17:38
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combien je devrais avoir à la vente et en cas de location.
Le produit de la location revient à l'usufruitier.
Le produit de la vente reviendra ;
-à votre oncle en compensation de la valeur de son usufruit, pourcentage variable selon son âge;
-à vous pour la valeur de la nue-propriété soit :
valeur en pleine propriété- valeur usufruit = valeur de la nue-propriété.
Le produit de la location revient à l'usufruitier.
Le produit de la vente reviendra ;
-à votre oncle en compensation de la valeur de son usufruit, pourcentage variable selon son âge;
-à vous pour la valeur de la nue-propriété soit :
valeur en pleine propriété- valeur usufruit = valeur de la nue-propriété.