Rupture bail suite à une maladie

joele - 27 déc. 2011 à 16:25
 joele - 27 déc. 2011 à 16:41
Bonjour,
Mon papa vient de faire un AVC. Malheureusement pour lui, il ne pourra plus rester dans son appartement seul, il faudra le placer.
Nous avons déjà téléphoné au propriétaire, celui ci nous dit de faire une simple lettre car il y a un préavis de 3 mois et qu'il faudrait repeindre le lieu. Est ce vraiment légal ??
Merci ç vous
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2 réponses

Bonjour,

Malheureusement, le fait que votre père est fait un AVC, n'a rien a voir avec le logement.
Il doit donc donné son préavis de trois mois PAR LETTRE RECOMMANDEE auprès du propriétaire. Il peut egalement précisé qu'il souhaite partir plus tot, et encourager le propriétaire à relouer le logement avant la date butoir. Pour cela, il faudra etre disponible au maximum pour les visites
Repeindre les lieux est nécessaire seulement en fonction du taux de vétusté du logement. En effet, s'il est resté 10 ans dans les lieux par exemple, le propriétaire ne peut exiger à votre père de repeindre les murs. Il vous faut faire un état des lieux de sortie, et si vous en sentez le besoin (propriétaire est un peu strict) faite le faire par un huissier pour etre sur de ne pas vous faire aranquer.

Cordialement
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
27 déc. 2011 à 16:30
Bonjour,

Quel âge a votre père ?

S'il a plus de 60 ans, faites faire un certificat médical par son médecin attestant que vu son état de santé son maintien dans son logement actuel n'est plus possible. De cette façon, votre père peut réduire son préavis à un mois au lieu de trois.

Déposez le préavis par lettre recommandée AR accompagnée du certificat.

Cordialement
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bonjour,
je vous remercie mon papa est aux soins intensifs paralysé du coté gauche et ne récupérera jamais le droit. Il a 77 ans et ne pourra plus vivre seul. Le propriétaire demande également qu'on repeigne l'appartement
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