Création de parking
bidhitsuke
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Bonjour,
J'ai acheté une maison de ville à rénover que j'habite depuis août 2010, dans laquelle j'ai créé un F2 de 33 m2 que je loue depuis juin 2011.
La maison ne possède qu'un seul garage.
J'ai donc fait une demande de travaux en juillet 2010 pour créer un 2ème garage (à coté du premier) mais la demande a été refusé car elle ne respectait pas les conditions de conservation des monuments historiques (porte de garage PVC interdite).
Suite à cette demande, l'adjoint au Maire chargé de l'urbanisme a souhaité me rencontrer sur place, afin de se rendre compte de la faisabilité de mon projet de création d'un 2ème garage.
Il a conclut oralement qu'il ne pourrait pas accepter cette création car c'était trop dangereux pour la circulation compte tenu de la situation de ma maison ( à 20m de la sortie d'un virage limité à 50 KM/H) puis il m'a conseillé de trouver un locataire piéton....ce que j'ai fait (naïvement).
Début décembre 2011, la Mairie me demande par courrier d'être en règle avec la plan d'urbanisme. J'ai donc rencontré le même adjoint, il regrette la boutade du locataire piéton et me demande de payer une amende de 16500€ ou de trouver un box en location à moins de 150m de ma maison (ce qui est impossible dans ce village car aucun box n'existe dans ce périmêtre, lui-même me l'a confirmé !).
J'ai emprunté 6000€ pour les travaux de rénovation du F2 et je suis au maximum de ma capacité d'endettement.
L'option de laisser tomber la location ne me réjouit pas beaucoup, car je compte sur ce loyer pour rembourser une partie de mon prêt afin d'avoir les moyens de rénover le reste de la maison.
Je compte faire une nouvelle demande de création de stationnement respectant cette fois-ci les règles des monuments historiques.
Ma question:
Il existe deux maisons avec garage avant la mienne, situées donc à moins de 20m de la sortie du virage. La Mairie peut-elle refuser ma demande de travaux pour dangerosité alors que d'autres garages plus exposés existent déjà an amont?
Pouvez-vous s'il vous plait, me donner votre avis sur cette histoire ?
Cordialement,
Lionel
J'ai acheté une maison de ville à rénover que j'habite depuis août 2010, dans laquelle j'ai créé un F2 de 33 m2 que je loue depuis juin 2011.
La maison ne possède qu'un seul garage.
J'ai donc fait une demande de travaux en juillet 2010 pour créer un 2ème garage (à coté du premier) mais la demande a été refusé car elle ne respectait pas les conditions de conservation des monuments historiques (porte de garage PVC interdite).
Suite à cette demande, l'adjoint au Maire chargé de l'urbanisme a souhaité me rencontrer sur place, afin de se rendre compte de la faisabilité de mon projet de création d'un 2ème garage.
Il a conclut oralement qu'il ne pourrait pas accepter cette création car c'était trop dangereux pour la circulation compte tenu de la situation de ma maison ( à 20m de la sortie d'un virage limité à 50 KM/H) puis il m'a conseillé de trouver un locataire piéton....ce que j'ai fait (naïvement).
Début décembre 2011, la Mairie me demande par courrier d'être en règle avec la plan d'urbanisme. J'ai donc rencontré le même adjoint, il regrette la boutade du locataire piéton et me demande de payer une amende de 16500€ ou de trouver un box en location à moins de 150m de ma maison (ce qui est impossible dans ce village car aucun box n'existe dans ce périmêtre, lui-même me l'a confirmé !).
J'ai emprunté 6000€ pour les travaux de rénovation du F2 et je suis au maximum de ma capacité d'endettement.
L'option de laisser tomber la location ne me réjouit pas beaucoup, car je compte sur ce loyer pour rembourser une partie de mon prêt afin d'avoir les moyens de rénover le reste de la maison.
Je compte faire une nouvelle demande de création de stationnement respectant cette fois-ci les règles des monuments historiques.
Ma question:
Il existe deux maisons avec garage avant la mienne, situées donc à moins de 20m de la sortie du virage. La Mairie peut-elle refuser ma demande de travaux pour dangerosité alors que d'autres garages plus exposés existent déjà an amont?
Pouvez-vous s'il vous plait, me donner votre avis sur cette histoire ?
Cordialement,
Lionel
3 réponses
Bonjour,
Lorsque vous avez décidé de créer un F2, vous avez bien déposé un permis de construire ? Je suppose qu'il a été accepté puisque l'appartement est terminé. La création du parking a été posée non ? Que vous a répondu la Mairie ? Ce dossier est pour le moins curieux. Ne connaissant pas suffisamment d'éléments, je ne peux me prononcer.
Cdlt.
Lorsque vous avez décidé de créer un F2, vous avez bien déposé un permis de construire ? Je suppose qu'il a été accepté puisque l'appartement est terminé. La création du parking a été posée non ? Que vous a répondu la Mairie ? Ce dossier est pour le moins curieux. Ne connaissant pas suffisamment d'éléments, je ne peux me prononcer.
Cdlt.
Bonjour,
Le bâti antérieur à votre construction échappe aux règles actuelles. Quant à une construction nouvelle, les lois et règlements sont applicables d'où l'interdiction d'autoriser une sortie sur route auusi près d'un virage. En ce qui concerne votre permis de construire, êtes-vous certain de l'obtenir ? Que vous a dit le Maire ? J'ai l'impression que vous vous êtes mis dans de beaux draps !
Bonne chance.
Le bâti antérieur à votre construction échappe aux règles actuelles. Quant à une construction nouvelle, les lois et règlements sont applicables d'où l'interdiction d'autoriser une sortie sur route auusi près d'un virage. En ce qui concerne votre permis de construire, êtes-vous certain de l'obtenir ? Que vous a dit le Maire ? J'ai l'impression que vous vous êtes mis dans de beaux draps !
Bonne chance.
Bonjour,
Je pourrai obtenir le PC si je paye les 16500€ ou si je fourni un contrat de location de box.
Le problème c'est que je ne peux pas payer et mes chances de trouver un box sont quasi nulles.
Pensez-vous que si je renonce à louer ce F2 je suis passible d'une amende et dans ce cas quel serai son montant (ou qui pourrai me renseigner sur ce point) ?
Merci pour votre réponse.
Je pourrai obtenir le PC si je paye les 16500€ ou si je fourni un contrat de location de box.
Le problème c'est que je ne peux pas payer et mes chances de trouver un box sont quasi nulles.
Pensez-vous que si je renonce à louer ce F2 je suis passible d'une amende et dans ce cas quel serai son montant (ou qui pourrai me renseigner sur ce point) ?
Merci pour votre réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai pourtant, avant les travaux, bien exposé mon projet en mairie au service urbanisme mais il ne m'avait pas précisé d'en faire la demande, sinon je l'aurais fait.
Le fonctionnaire avait soulevé uniquement le problème du stationnement et m'avait demandé de déposé une demande de travaux pour le garage, ce que j'ai fait en juillet 2010.
Je pensais sincèrement qu'un permis de construire était nécessaire seulement en cas d'extension ou de gros travaux extérieur. Pour ma part, le F2 fait partie intégrante de la maison. Je fais confiance aux conseils qui me sont donnés par le service public...
J'ai donc commencé les travaux convaincu d'être en règle.
Ensuite, la demande de travaux a été refusé, les travaux ont pris du retard et nous avons tardé a renouveller notre demande.
Aujourd'hui la mairie me demande de déposé un permis de construire et de payé l'amende de 16500€ (ou de fournir un contrat de location de box).
Je vais déposer la demande de permis de construire et la demande de travaux répondant aux critères des monuments historiques, mais pensez-vous qu'une création de garage peut-être refuser pour dangerosité à la circulation alors que d'autres existent déjà en amont ?
Merci pour votre réponse