Travaux sans mon accord

marc.g - Modifié par marc.g le 26/12/2011 à 17:57
 Utilisateur anonyme - 27 déc. 2011 à 13:07
Bonjour,
j'ai reservé un térrain le 02:2011 "4000 euro pour le reservé"
le terrain ne comporter pas de servitude de reseaux, mais voila qu'au moment de faire l'état des lieux du térrain 21/12/11 ils ont fait une servitude de reseaux sur mon térrain 28,39m sur 3m coté sud du térrain et 8,99m sur 3m coté "est" ! sans mon autorisation et pour alimenter une maison sur un autre terrain donc minimum 111 m2 de terrain ou je ne peut creser
quel est mon recours sachant que je ne peut rien planter sur cette zone.
je presise bien que sur le plan d'attent du 02:2011 que j'ai signer il n y avait pas de servitude.
merci de votre réponse
ps:je dois finalisé mon terrain le 27/2011

3 réponses

bonjour : Vous avez réservé comment ??? chez le notaire ??? chez le promoteur ???

Il faut bien tout relire ligne par ligne pour voir si le cas n'est pas prévu éventuellement.

Essayez d'aller voir une association de consommateurs qui pourrait bien vous aider pour obtenir soit un rabais, soit l'annulation.

N'était-il pas possible de faire passer ces canalisations par les voies d'accès.

Quand on achète quelque chose, ou qu'on fait construire, il faut surveiller comme le lait sur le feu.
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merci pour votre réponse
nous avons reserver chez le promoteur
c'est un lotissement de 18 maison il n'y a que notre maison ou il y a se conduit réseaux qui a était posé "APRES" notre réservation de terrain.
personne ne nous a demander pour creser ou quoi que se soit
oui,sur le plan du terrain et le contrat de réservation que l'on a signer "02/2011" avec le promoteur, aucune servitude de réseaux apparait!
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puis je retarder la signature du térrain chez le notaire?
car je signe aujourd'hui
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Utilisateur anonyme
27 déc. 2011 à 13:07
bonjour : contactez rapidement le notaire par téléphone par exemple, et dites-lui qu'il y a un problème : on a créé une servitude non prévue et sans vous avertir, ce qui vous bloque une partie du terrain, et que vous n'êtes plus d'accord, à moins peut-être de baisser le prix de vente en rapport avec cette nuisance qu'on vous a bien dissimulée;

Il aurait été bon de prendre votre propre notaire seul ou en plus du notaire qu'on vous propose et qui tient probablement pour le vendeur.

Essayez de reporter l'acte, en disant que ce n'est pas possible de signer dans ces conditions.
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