Viager a une petite fille
mary59180
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Modifié par pititenouette le 26/12/2011 à 15:41
marylaure59180 - 26 déc. 2011 à 17:04
marylaure59180 - 26 déc. 2011 à 17:04
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jmp59
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26 déc. 2011 à 15:34
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Bonjour,
Rien n'interdit à ta grand-mère de te vendre sa maison sans l'avis ou l'accord de qui que ce soit.
Mais à condition qu'elle ait la pleine propriété de la totalité. Or, bien souvent, les veuves ont l'usufruit de la totalité mais seulement la moitié de la nue-propriété,
l'autre moitié étant propriété indivise des enfants.
Ton père (ou ta mère) est-il un des 2 enfants en question, ou était-ce un 3ème ?
Toi-même as-tu un ou des frères/soeurs ?
Si tu veux + de précisions dis-moi tout parce que je ne peux pas commencer à détailler tous les cas possibles. Inutile bien entendu si ta grand-mère a la pleine propriété de la totalité.
Rien n'interdit à ta grand-mère de te vendre sa maison sans l'avis ou l'accord de qui que ce soit.
Mais à condition qu'elle ait la pleine propriété de la totalité. Or, bien souvent, les veuves ont l'usufruit de la totalité mais seulement la moitié de la nue-propriété,
l'autre moitié étant propriété indivise des enfants.
Ton père (ou ta mère) est-il un des 2 enfants en question, ou était-ce un 3ème ?
Toi-même as-tu un ou des frères/soeurs ?
Si tu veux + de précisions dis-moi tout parce que je ne peux pas commencer à détailler tous les cas possibles. Inutile bien entendu si ta grand-mère a la pleine propriété de la totalité.
jmp59
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Modifié par jmp59 le 26/12/2011 à 16:16
Modifié par jmp59 le 26/12/2011 à 16:16
Il faut que ta grand-mère retrouve l'acte de partage qui a été établi à la suite du décès de ton grand-père. A défaut elle peut se renseigner auprès du notaire qui a liquidé la succession.
Comme il est très probable qu'elle ne soit propriétaire que de la moitié de la nue-propriété elle ne pourra te vendre que cette moitié. L'autre moitié restera en indivision entre ta mère et son frère (ou soeur ?)
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
Comme il est très probable qu'elle ne soit propriétaire que de la moitié de la nue-propriété elle ne pourra te vendre que cette moitié. L'autre moitié restera en indivision entre ta mère et son frère (ou soeur ?)
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
tout ce que je sais c que c etait au dernier vivant entre mon grand pére et ma grand mére
qu est ce que ca veut dire quelle pourra me vendre que la moitié de la nue propriété?
si elle est propriétaire que de la moitié de la nue propriété elle ne pourra pas me la vendre en viager alors ??
Il n y a pas de solution pour que la maison me revienne?
qu est ce que ca veut dire quelle pourra me vendre que la moitié de la nue propriété?
si elle est propriétaire que de la moitié de la nue propriété elle ne pourra pas me la vendre en viager alors ??
Il n y a pas de solution pour que la maison me revienne?
condorcet
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26 déc. 2011 à 16:45
26 déc. 2011 à 16:45
Il n y a pas de solution pour que la maison me revienne?
Si vous ne clarifiez pas la situation vous n'obtiendrez aucune information valable.
Ce bien était-il la propriété de vos grands parents ?
De l'un ou de l'autre seulement ?
Si votre grand'mère a bénéficié d'une donation au dernier vivant qu'a-t-elle recueilli effectivement dans la succession de son mari ?
A l'heure actuelle qui détient quoi et dans quelles proportions dans la propriété de cette maison d'autant plus qu'aucun partage n'a pu se réaliser dans cette situation ?
Si vous ne clarifiez pas la situation vous n'obtiendrez aucune information valable.
Ce bien était-il la propriété de vos grands parents ?
De l'un ou de l'autre seulement ?
Si votre grand'mère a bénéficié d'une donation au dernier vivant qu'a-t-elle recueilli effectivement dans la succession de son mari ?
A l'heure actuelle qui détient quoi et dans quelles proportions dans la propriété de cette maison d'autant plus qu'aucun partage n'a pu se réaliser dans cette situation ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 déc. 2011 à 15:37
oui j ai un frére et une demi soeur (de la méme mére que nous )
part contre je sais pas du tout si ma grand mére et a la pleine propriété