Rachat part ex concubin dans indivision 50/50
nathalie
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Qui pourrait évaluer les frais de notaires pour racheter la moitié d'un bien de 340 000 € à mon ex concubin (soit 170 000€). Sont-ils aussi élevés que si j'achetais un bien de ce prix?
Merci
Plus de prêt en cours et il s'agit d'un bien l'ancien.
Qui pourrait évaluer les frais de notaires pour racheter la moitié d'un bien de 340 000 € à mon ex concubin (soit 170 000€). Sont-ils aussi élevés que si j'achetais un bien de ce prix?
Merci
Plus de prêt en cours et il s'agit d'un bien l'ancien.
1 réponse
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Bonjour,
L'émolument du Notaire sa calculera sur la valeur du bien à partagés 340.000 EUR, au taux TTC de
Licitation faisant cesser l'indivision :
340.000 x 0,55% + 219,16 EUR = Emolument hors taxe + TVA de 19.6%
Partage bien entendu faisant aussi cesser l'indivision :
340.000 x 1,03125% + 410,93 EUR = Emolument hors taxe
TVA en sus à 19,6%
Le Trésor public percevra 2.50% sur l'actif net, soit sur 170 000 EUR si pas d'emprunt à rembourser
Le salaire du conservateur des hypothèques sera de 0,10% aussi sur 340.000 EUR (valeur brute)
Consulter un Notaire
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...