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Tva

chris - 22 déc. 2011 à 22:41
Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 23 déc. 2011 à 13:12
Bonjour, je reside en nouvelle-caledonie, je suis taxé des que je rentre sur le territoire pour mes achats effectués en france, ai-je le droit d'exiger de ne pas payer de tva sur mes achats en france ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 12 096
23 déc. 2011 à 13:12
Bonjour..
La TGI frappant tes importations n'est pas de la TVA, donc pas de TVA 'france' déductible... Fais une recherche sur la discalité de N.C...
La TGI est la principale source de revenus du 'Caillou'..
A+
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