Combien de temps pour récupérer un point ?

Résolu/Fermé
Michel56 - 22 déc. 2011 à 09:17
 Pffusk - 9 août 2015 à 14:12
Bonjour,
J'ai réglé une contravention , pour dépassement de 5km/h la vitesse autorisée , pouvez vous me dire combien de temps pour récupérer ce point et à partir de quand cela est il décompté ?

merci

11 réponses

Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 529
Modifié par smarques le 5/05/2014 à 16:01
Bonjour,
voir notre article Comment récupérer ses points de permis mis à jour suite à la promulgation de la loi Loppsi 2 le 14 mars 2011.
Vous pouvez également suivre notre vidéo sur le sujet :
"Droit finances : Récupération des points du permis"


Cordialement
Eric Roig

Directeur-fondateur de Droit-Finances

14
tj'ai perdu 1 point en avril 2012 puis 1 point en aout 2012
à quelle date je récupererai ces 2 points nous sommes en
septembre 2014 et un seul m'a été restitué
2
bonjour
il me reste sur mon permis 4 points suite a plusieurs infraction dont une de classe 4 puisque j'ai eu un retrait de 4 point pour excès de vitesse. cette derniere infraction est en date du 25/11/11 que j'ai payé le 27/12/11. J'ai reçu un recommandé m'informant des points restant etc mais surtout avec une phrase qui m'interroge: "en conséquence, le solde de points restant affecté à votrepermis de conduire est de 4 points sur un capital de 12 points à la date du 29/02/2012..."
Ma question est la suivante: la date de départ des 3 ans pour récupérer les 12 points est le 27/12/11 ou 29/02/12?
Cette précision est importante pour moi car je viens de recevoir un PV avec perte de 1 point en date du 09/12/14 et vu que je suis au therme de ces 3 ans, je me demande si je dois patienter avant de payer... y a t'il des risques de rétro action...?
Merci d'avance pour vos réponse
0