Combien de temps pour récupérer un point ?
Résolu/Fermé
Michel56
-
Pffusk -
Pffusk -
Bonjour,
J'ai réglé une contravention , pour dépassement de 5km/h la vitesse autorisée , pouvez vous me dire combien de temps pour récupérer ce point et à partir de quand cela est il décompté ?
merci
J'ai réglé une contravention , pour dépassement de 5km/h la vitesse autorisée , pouvez vous me dire combien de temps pour récupérer ce point et à partir de quand cela est il décompté ?
merci
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11 réponses
Bonjour,
voir notre article Comment récupérer ses points de permis mis à jour suite à la promulgation de la loi Loppsi 2 le 14 mars 2011.
Vous pouvez également suivre notre vidéo sur le sujet :
Cordialement
voir notre article Comment récupérer ses points de permis mis à jour suite à la promulgation de la loi Loppsi 2 le 14 mars 2011.
Vous pouvez également suivre notre vidéo sur le sujet :
"Droit finances : Récupération des points du permis"
Cordialement
Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
c est bien parce que c est noel il suffit de faire une recherche
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3371-recuperer-ses-points-formation-stage-delais/
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3371-recuperer-ses-points-formation-stage-delais/
Bonjour,
J'ai une question, je suis en permis probatoire, (j'ai eu mon permis le 28/01/2011) en aout 2011 j'ai perdu un point mais je l'aies réçu une lettre cette semaine comme quoi j'ai récupérer ce point. Ma question est : quand vais-je récupérer 2 points supplémentaires, a la date de mon infraction ou à la date anniversaire de mon permis ?
Merci
J'ai une question, je suis en permis probatoire, (j'ai eu mon permis le 28/01/2011) en aout 2011 j'ai perdu un point mais je l'aies réçu une lettre cette semaine comme quoi j'ai récupérer ce point. Ma question est : quand vais-je récupérer 2 points supplémentaires, a la date de mon infraction ou à la date anniversaire de mon permis ?
Merci
il existe maintenant des assurances pour passer des stages gratuitement si on perd des points...
j'ai perdu 3 points en téléphonant, et j'ai récupérer mes 12 points en suivant un stage, pas besoin d'attendre 3 ans du coup
c'est là dessus que j'ai été www.permis-serenity.fr
j'ai perdu 3 points en téléphonant, et j'ai récupérer mes 12 points en suivant un stage, pas besoin d'attendre 3 ans du coup
c'est là dessus que j'ai été www.permis-serenity.fr
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Article L223-6 Code de la route
Modifié par LOI n°2011-267 du 14 mars 2011 - art. 75
Modifié par LOI n°2011-267 du 14 mars 2011 - art. 76
"Si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans le délai de deux ans à compter de la date du paiement de la dernière amende forfaitaire, de l'émission du titre exécutoire de la dernière amende forfaitaire majorée, de l'exécution de la dernière composition pénale ou de la dernière condamnation définitive, une nouvelle infraction ayant donné lieu au retrait de points, son permis est affecté du nombre maximal de points.
Le délai de deux ans mentionné au premier alinéa est porté à trois ans si l'une des infractions ayant entraîné un retrait de points est un délit ou une contravention de la quatrième ou de la cinquième classe. "
"Toutefois, en cas de commission d'une infraction ayant entraîné le retrait d'un point, ce point est réattribué au terme du délai de six mois à compter de la date mentionnée au premier alinéa, si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans cet intervalle, une infraction ayant donné lieu à un nouveau retrait de points. "
"Date de paiement" qu'ils dissent et aussi "quatrième ou de la cinquième classe".
De plus, se pencher sur l'effet rétroactif.
Modifié par LOI n°2011-267 du 14 mars 2011 - art. 75
Modifié par LOI n°2011-267 du 14 mars 2011 - art. 76
"Si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans le délai de deux ans à compter de la date du paiement de la dernière amende forfaitaire, de l'émission du titre exécutoire de la dernière amende forfaitaire majorée, de l'exécution de la dernière composition pénale ou de la dernière condamnation définitive, une nouvelle infraction ayant donné lieu au retrait de points, son permis est affecté du nombre maximal de points.
Le délai de deux ans mentionné au premier alinéa est porté à trois ans si l'une des infractions ayant entraîné un retrait de points est un délit ou une contravention de la quatrième ou de la cinquième classe. "
"Toutefois, en cas de commission d'une infraction ayant entraîné le retrait d'un point, ce point est réattribué au terme du délai de six mois à compter de la date mentionnée au premier alinéa, si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans cet intervalle, une infraction ayant donné lieu à un nouveau retrait de points. "
"Date de paiement" qu'ils dissent et aussi "quatrième ou de la cinquième classe".
De plus, se pencher sur l'effet rétroactif.
Bonjour
Perte d'un point c'est six mois sauf si tu perds d'autres points entre temps ou là ça seras plus long e ça part à partir de la notification de la perte du point.
Perte d'un point c'est six mois sauf si tu perds d'autres points entre temps ou là ça seras plus long e ça part à partir de la notification de la perte du point.
Bonjour a tous.
Je remonte un vieux post...
je n'ai plus que 7 points sur mon permis. dans environ 1 mois, cela fera 3 ans que je n'ai pas commis d'infraction.
Or, hier, j'ai commis une infraction "conduite d'un véhicule à une vitesse excessive".
Infraction qui n'entraine aucun retrait de point.
Pensez-vous qu'en payant l'amende, mon délais va repartir pour 3 ans?
Merci pour vos réponses
Je remonte un vieux post...
je n'ai plus que 7 points sur mon permis. dans environ 1 mois, cela fera 3 ans que je n'ai pas commis d'infraction.
Or, hier, j'ai commis une infraction "conduite d'un véhicule à une vitesse excessive".
Infraction qui n'entraine aucun retrait de point.
Pensez-vous qu'en payant l'amende, mon délais va repartir pour 3 ans?
Merci pour vos réponses
J'ai trouvé ça:
Article L223-6
Si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans le délai de deux ans à compter de la date du paiement de la dernière amende forfaitaire, de l'émission du titre exécutoire de la dernière amende forfaitaire majorée, de l'exécution de la dernière composition pénale ou de la dernière condamnation définitive, une nouvelle infraction ayant donné lieu au retrait de points, son permis est affecté du nombre maximal de points.
Le délai de deux ans mentionné au premier alinéa est porté à trois ans si l'une des infractions ayant entraîné un retrait de points est un délit ou une contravention de la quatrième ou de la cinquième classe.
Article L223-6
Si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans le délai de deux ans à compter de la date du paiement de la dernière amende forfaitaire, de l'émission du titre exécutoire de la dernière amende forfaitaire majorée, de l'exécution de la dernière composition pénale ou de la dernière condamnation définitive, une nouvelle infraction ayant donné lieu au retrait de points, son permis est affecté du nombre maximal de points.
Le délai de deux ans mentionné au premier alinéa est porté à trois ans si l'une des infractions ayant entraîné un retrait de points est un délit ou une contravention de la quatrième ou de la cinquième classe.
"En cas d'infraction ayant entraîné le retrait d'un seul point, ce point est ré-attribué 6 mois après son retrait si aucune autre infraction ayant donné lieu à un retrait de points n'a été commise dans l'intervalle."
Je vous recommande d'effectuer un stage de sensibilisation qui vous permettra de récupérer jusqu'à 4 points,
Bien à vous,
Je vous recommande d'effectuer un stage de sensibilisation qui vous permettra de récupérer jusqu'à 4 points,
Bien à vous,
Bonjour,
Je viens de regarder mon relevé de point et je ne comprend pas pourquoi je n'ai pas récupéré la totalité de mes points.
Historique :
1er infraction
01/04/2005 : excès de vitesse supérieure à 50km/h en agglomération
05/10/2006 : ordonnance pénale (sans être convoqué ou non reçu)
01/12/2006 : notification par lettre recommandées (non reçu - erreur d'adresse)
10/07/2007 : convocation à la police municipale pour me notifier de l'ordonnance penale (suite au recommandé non reçu)
10/072007 : déplacement à la préfecture pour connaitre mon solde de point (12 points)
02/08/2007 : reception du recommandé m'indiquant le solde de point à 6 en depuis le 18/07/2007
27/03/2009 : réception d'un avis d'opposition administrative car je n'ai pas payer mon amande. Comme pour la lettre recommandé de 2006, je n'avais reçu aucun courrier avant cette relance "musclé"
08/04/2009 : payement de l'amande au trésor public
2eme infraction
22/04/2009 : reception d'avis de contravention d'un excés de vitesse inférieur à 10 km/h en date du 09/04/2009
20/05/2009 : paiement de l'amande
08/07/2009 : reception du recommandé m'indiquant le solde de point à 5 en depuis le 22/0?/2009 (la perforatrice à manger le chiffre)
28/05/2010 : réception du courrier m'indiquant que j'avais récupéré le point perdu lors de mon infraction du 22/04/2009. Mon nouveau solde est donc de 6 points.
C'est certainement un peu long a suivre mais je m'interroge. Pourquoi je ne suis pas à 12 points ???
Alors que depuis la promulgation de la loi Loppsi 2 le 14 mars 2011, le temps de récupération de la totalité des 12 points est au maximum de 2 ans.
Je viens de regarder mon relevé de point et je ne comprend pas pourquoi je n'ai pas récupéré la totalité de mes points.
Historique :
1er infraction
01/04/2005 : excès de vitesse supérieure à 50km/h en agglomération
05/10/2006 : ordonnance pénale (sans être convoqué ou non reçu)
01/12/2006 : notification par lettre recommandées (non reçu - erreur d'adresse)
10/07/2007 : convocation à la police municipale pour me notifier de l'ordonnance penale (suite au recommandé non reçu)
10/072007 : déplacement à la préfecture pour connaitre mon solde de point (12 points)
02/08/2007 : reception du recommandé m'indiquant le solde de point à 6 en depuis le 18/07/2007
27/03/2009 : réception d'un avis d'opposition administrative car je n'ai pas payer mon amande. Comme pour la lettre recommandé de 2006, je n'avais reçu aucun courrier avant cette relance "musclé"
08/04/2009 : payement de l'amande au trésor public
2eme infraction
22/04/2009 : reception d'avis de contravention d'un excés de vitesse inférieur à 10 km/h en date du 09/04/2009
20/05/2009 : paiement de l'amande
08/07/2009 : reception du recommandé m'indiquant le solde de point à 5 en depuis le 22/0?/2009 (la perforatrice à manger le chiffre)
28/05/2010 : réception du courrier m'indiquant que j'avais récupéré le point perdu lors de mon infraction du 22/04/2009. Mon nouveau solde est donc de 6 points.
C'est certainement un peu long a suivre mais je m'interroge. Pourquoi je ne suis pas à 12 points ???
Alors que depuis la promulgation de la loi Loppsi 2 le 14 mars 2011, le temps de récupération de la totalité des 12 points est au maximum de 2 ans.
Bonjour Jerome,
Ma réponse ne concerne que votre dernier paragraphe.
En fait, c'est un peu plus compliqué que cela :
1 - Pour les infractions qui ne font perdre qu'un point, il faut 6 mois sans infraction pour récupérer le point perdu.
Ce sont les infractions les moins graves qui sont concernées : excès de vitesse inférieur à 20 km/h par exemple.
Si, durant ce délai de 6 mois, une nouvelle infraction donnant lieu au retrait d'un seul autre point est commise, il faudra 2 ans sans infraction pour retrouver les points.
2 - Pour les contraventions des 3 premières classes, il faut 2 ans sans infraction pour récupérer les points perdus.
3 - Pour les autres contraventions et les délits, il faut 3 ans sans infraction pour récupérer les points perdus.
Exemples de contraventions concernées : non respect d'un feu rouge, conduite sans permis ou sans assurance, etc.
Source : https://www.visite-medicale-permis-conduire.org/suspension-annulation-du-permis-de-conduire/points-permis-conduire-nouveaux-delais-recuperer-automatiquement
Ma réponse ne concerne que votre dernier paragraphe.
En fait, c'est un peu plus compliqué que cela :
1 - Pour les infractions qui ne font perdre qu'un point, il faut 6 mois sans infraction pour récupérer le point perdu.
Ce sont les infractions les moins graves qui sont concernées : excès de vitesse inférieur à 20 km/h par exemple.
Si, durant ce délai de 6 mois, une nouvelle infraction donnant lieu au retrait d'un seul autre point est commise, il faudra 2 ans sans infraction pour retrouver les points.
2 - Pour les contraventions des 3 premières classes, il faut 2 ans sans infraction pour récupérer les points perdus.
3 - Pour les autres contraventions et les délits, il faut 3 ans sans infraction pour récupérer les points perdus.
Exemples de contraventions concernées : non respect d'un feu rouge, conduite sans permis ou sans assurance, etc.
Source : https://www.visite-medicale-permis-conduire.org/suspension-annulation-du-permis-de-conduire/points-permis-conduire-nouveaux-delais-recuperer-automatiquement
Je viens apporter quelques modifications par rapport à ce que j'ai écrit ci-dessus :
1 - Pour les infractions qui ne font perdre qu'un point, il faudra 6 mois sans infraction pour récupérer le point perdu.
Ce sont les infractions les moins graves qui sont concernées : excès de vitesse inférieur à 20 km/h par exemple.
Si, durant ce délai de 6 mois, une nouvelle infraction donnant lieu au retrait d'un autre seul point est commise, il faudra 2 ans sans infraction pour retrouver les points.
2 - Pour les infractions autres qu'un délit ou une contravention de 4ème ou de 5ème classe, il faudra 2 ans sans infraction pour récupérer les points perdus.
3 - Pour les infractions constituant un délit ou une contravention de 4ème ou de 5ème classe, il faudra 3 ans sans infraction pour récupérer les points perdus.
Exemples de contraventions concernées : excès de vitesse supérieur à 20 km/h, non respect d'un stop ou d'un feu rouge, conduite avec un taux d'alcool dans le sang supérieur à 0,5 g/l, etc.
Sources :
https://www.visite-medicale-permis-conduire.org/suspension-annulation-du-permis-de-conduire/points-permis-conduire-nouveaux-delais-recuperer-automatiquement
https://www.service-public.fr
1 - Pour les infractions qui ne font perdre qu'un point, il faudra 6 mois sans infraction pour récupérer le point perdu.
Ce sont les infractions les moins graves qui sont concernées : excès de vitesse inférieur à 20 km/h par exemple.
Si, durant ce délai de 6 mois, une nouvelle infraction donnant lieu au retrait d'un autre seul point est commise, il faudra 2 ans sans infraction pour retrouver les points.
2 - Pour les infractions autres qu'un délit ou une contravention de 4ème ou de 5ème classe, il faudra 2 ans sans infraction pour récupérer les points perdus.
3 - Pour les infractions constituant un délit ou une contravention de 4ème ou de 5ème classe, il faudra 3 ans sans infraction pour récupérer les points perdus.
Exemples de contraventions concernées : excès de vitesse supérieur à 20 km/h, non respect d'un stop ou d'un feu rouge, conduite avec un taux d'alcool dans le sang supérieur à 0,5 g/l, etc.
Sources :
https://www.visite-medicale-permis-conduire.org/suspension-annulation-du-permis-de-conduire/points-permis-conduire-nouveaux-delais-recuperer-automatiquement
https://www.service-public.fr
Bonjour Jérome,
J'ai cherché à comprendre ton décompte de points, et j'en arrive à la conclusion suivante (mais je peux me tromper !....) :
1) Ton excès de vitesse supérieur à 50 km/h t'a fait perdre 6 points depuis le 18/07/2007 (ton recommandé du 02/08/2007). Solde = 6 points. Récupération des 6 points perdus si conduite pendant trois années sans infraction du 18/07/2007 au 18/07/2010.
2) Ton excès de vitesse inférieur à 10 km/h t'a fait perdre un autre point depuis le paiement du 20/05/2009, comptabilisé certainement le 22/05/2009. Solde = 5 points.
- le 22/05/2010, récupération de ce point perdu, si conduite pendant (ancienne loi) une année sans infraction (du 22/05/2009 au 22/05/2010).
- le 22/05/2012, récupération des anciens 6 points perdus, si conduite pendant trois nouvelles années sans infraction (du 22/05/2009 au 22/05/2012).
Comme je suppose qu'il n'y a pas eu d'infraction depuis le 22/05/2009 :
3) Le 22/05/2010, récupération du point perdu. Solde = 6 points.
4) Le 22/05/2012, récupération des 6 points perdus. Solde = 12 points.
Jérome, est-ce que tu as bien récupéré tous tes points à la date du 22/05/2012 ?
J'ai cherché à comprendre ton décompte de points, et j'en arrive à la conclusion suivante (mais je peux me tromper !....) :
1) Ton excès de vitesse supérieur à 50 km/h t'a fait perdre 6 points depuis le 18/07/2007 (ton recommandé du 02/08/2007). Solde = 6 points. Récupération des 6 points perdus si conduite pendant trois années sans infraction du 18/07/2007 au 18/07/2010.
2) Ton excès de vitesse inférieur à 10 km/h t'a fait perdre un autre point depuis le paiement du 20/05/2009, comptabilisé certainement le 22/05/2009. Solde = 5 points.
- le 22/05/2010, récupération de ce point perdu, si conduite pendant (ancienne loi) une année sans infraction (du 22/05/2009 au 22/05/2010).
- le 22/05/2012, récupération des anciens 6 points perdus, si conduite pendant trois nouvelles années sans infraction (du 22/05/2009 au 22/05/2012).
Comme je suppose qu'il n'y a pas eu d'infraction depuis le 22/05/2009 :
3) Le 22/05/2010, récupération du point perdu. Solde = 6 points.
4) Le 22/05/2012, récupération des 6 points perdus. Solde = 12 points.
Jérome, est-ce que tu as bien récupéré tous tes points à la date du 22/05/2012 ?
Ce n'est plus de la prévention, ni mème de la sécurité.
C'est du racket.
C'est impossible, dans le cas suivant:
Heure creuse, pas de circulation, 2 voies libres, 50à l'heure, radar 57/h.
C'est impossible de ne pas ètre en dépassement à moins d'être mort de fatigue ou bourré.
Car on ne roule pas le nez dans le volant, les yeux, sur le compteur.
Surtout si la voiture n'est pas équipée d' un régulateur de vitesse.
Les alcoolos et les véritables criminels, ne vous inquiétez pas, eux ils roulent en toute impunité
Voitures volées, faussés plaques, voitures d'entreprise que importe qui peut prendre, etc...
Enfin il y a pas que mes radars, il y a un bon dieu et tout ça se paiera.
C'est du racket.
C'est impossible, dans le cas suivant:
Heure creuse, pas de circulation, 2 voies libres, 50à l'heure, radar 57/h.
C'est impossible de ne pas ètre en dépassement à moins d'être mort de fatigue ou bourré.
Car on ne roule pas le nez dans le volant, les yeux, sur le compteur.
Surtout si la voiture n'est pas équipée d' un régulateur de vitesse.
Les alcoolos et les véritables criminels, ne vous inquiétez pas, eux ils roulent en toute impunité
Voitures volées, faussés plaques, voitures d'entreprise que importe qui peut prendre, etc...
Enfin il y a pas que mes radars, il y a un bon dieu et tout ça se paiera.
moi je viens de récupérer mon point perdu de mes 6 de mon permis probatoire !ce permis aura un ans le 07/06/2014.
normalement,j'aurais du récupérer 2 point a cette date ! mais mon excé de vitesse de 57kml/h au lieu de 50 a annulé cette récupération de 2 points ?(je me doute bien !!)
et maintenant ? quand est ce que je récupèrerai ces 2 points ?
un ans après la date de restitution de ce point perdu et récupéré au bout de six mois ?
normalement,j'aurais du récupérer 2 point a cette date ! mais mon excé de vitesse de 57kml/h au lieu de 50 a annulé cette récupération de 2 points ?(je me doute bien !!)
et maintenant ? quand est ce que je récupèrerai ces 2 points ?
un ans après la date de restitution de ce point perdu et récupéré au bout de six mois ?
Bonjour, suite à une contravention de catégorie 4 (téléphone volant), le délai de récupération de mes 12 points était de 3 ans.
Sans avoir terminé ce délai de 3 ans, je viens de me faire flashé, catégorie 3 donc, 1 point de retrait.
Ce point me sera restitué dans 6 mois ou non?
Mon délai pour la récupération de mes 12 points est désormais de 2 ans ou de nous 3 ans?
Merci d'avance pour vos réponse.
Sans avoir terminé ce délai de 3 ans, je viens de me faire flashé, catégorie 3 donc, 1 point de retrait.
Ce point me sera restitué dans 6 mois ou non?
Mon délai pour la récupération de mes 12 points est désormais de 2 ans ou de nous 3 ans?
Merci d'avance pour vos réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
à quelle date je récupererai ces 2 points nous sommes en
septembre 2014 et un seul m'a été restitué
il me reste sur mon permis 4 points suite a plusieurs infraction dont une de classe 4 puisque j'ai eu un retrait de 4 point pour excès de vitesse. cette derniere infraction est en date du 25/11/11 que j'ai payé le 27/12/11. J'ai reçu un recommandé m'informant des points restant etc mais surtout avec une phrase qui m'interroge: "en conséquence, le solde de points restant affecté à votrepermis de conduire est de 4 points sur un capital de 12 points à la date du 29/02/2012..."
Ma question est la suivante: la date de départ des 3 ans pour récupérer les 12 points est le 27/12/11 ou 29/02/12?
Cette précision est importante pour moi car je viens de recevoir un PV avec perte de 1 point en date du 09/12/14 et vu que je suis au therme de ces 3 ans, je me demande si je dois patienter avant de payer... y a t'il des risques de rétro action...?
Merci d'avance pour vos réponse
Lis le lien du tout premier post de erigRg ou de gege du 22 décembre 2011 ou encore sur ce forum, tu peux faire une recherche, à mon avis tu sauras.