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Separation

anky57 - 21 déc. 2011 à 20:14
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 21 déc. 2011 à 20:27

Bonjour,
Nous sommes pacser depuis aout 2009 et nous avons recement construis une maison ensemble on l'on paye la moitier du credit chacun . Nous avons decider de nous separer !! mais comment faire pour la maison sachant que j'ai injecter beaucoup plus d'argent que elle ?? je peux le prouver avec mes extrait bancaire . Nous souhaitons la vendre !! qui recois quoi ??
merci bien !!

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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
21 déc. 2011 à 20:27

Le produit de la vente sous déduction du remboursement du crédit en cours est réparti entre les co-indivisaires selon le financement apporté par chacun (à prouver) et à présenter à votre Notaire chargé de rédigé l'acte de la vente.

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