Délai d'un recommandé à la poste
monique
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21 déc. 2011 à 18:23
BmV Messages postés 90613 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 13 mai 2024 - 21 déc. 2011 à 18:25
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BmV
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Le délai court à compter du premier jour de présentation au domicile, même en cas d'absence.