Contrat de professionnalisation et rupture
mam
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21 déc. 2011 à 12:47
cathounette66 Messages postés 15 Date d'inscription samedi 31 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2011 - 31 déc. 2011 à 18:47
cathounette66 Messages postés 15 Date d'inscription samedi 31 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2011 - 31 déc. 2011 à 18:47
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cathounette66
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31 déc. 2011 à 12:56
31 déc. 2011 à 12:56
Bonjour,
Qu'appelez-vous une rupture à l'amiable dans le cadre d'un contrat pro ?
Ce type de contrat ne prévoit pas ce mode de rupture contrairement au contrat d'apprentissage (rupture anticipée d'un contrat d'apprentissage d'un commun accord)
Qu'appelez-vous une rupture à l'amiable dans le cadre d'un contrat pro ?
Ce type de contrat ne prévoit pas ce mode de rupture contrairement au contrat d'apprentissage (rupture anticipée d'un contrat d'apprentissage d'un commun accord)
cathounette66
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Modifié par cathounette66 le 31/12/2011 à 13:18
Modifié par cathounette66 le 31/12/2011 à 13:18
Concernant le type de contrat, il doit être précisé. Si vous n'avez que l'imprimé cerfa, je dirais qu'il est en CDD.
Lorsque qu'un contrat pro est conclu dans le cadre d'un "CDI avec période de professionnalisation", un contrat de travail à durée indéterminé est annexé au Cerfa, précisant la période de professionnalisation.
Lorsque qu'un contrat pro est conclu dans le cadre d'un "CDI avec période de professionnalisation", un contrat de travail à durée indéterminé est annexé au Cerfa, précisant la période de professionnalisation.
marylou.
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31 déc. 2011 à 15:38
31 déc. 2011 à 15:38
même en cdi on remplit le cerfa ...!!!
cathounette66
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31 déc. 2011 à 18:47
31 déc. 2011 à 18:47
Oui, le cerfa est un imprimé obligatoire pour le contrat pro et il peut être inclus dans le CDI dans le cadre d'un CDI avec une période de professionnalisation. Dans ce cas, on signe le cerfa + le CDI qui reprend dans une clause, la durée de la professionnalisation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par marylou. le 31/12/2011 à 13:14
vous en êtes sûre ??
et ?? déjà il faudrait savoir si c'est un contrat en cdd ou en cdi ??