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2 réponses
Bonjour,
Il s'agit là de la non restitution d'enfant...
Normalement, si vous n'arrivez pas à vous entendre sur un accord à l'amiable, ben c'est le verdict qui s'applique. Et donc vous pouvez agir dans ce sens là.
Question de date de paiement, toujours la même chose, faut voir ce qu'il y a d'indiquer dans la grosse, et demander à ce que cela soit appliqué à la lettre.
Je me souviens que ma mère en avait fait la demande au tribunal, parce que mon père avait souvent du retard...
Mais bon je ne suis pas juriste, et moi même je me pose pas mal de question en ce moment par rapport à mon cas.
Mais je pense que je ne dois pas être loin de la vérité.
Bon courage !
Il s'agit là de la non restitution d'enfant...
Normalement, si vous n'arrivez pas à vous entendre sur un accord à l'amiable, ben c'est le verdict qui s'applique. Et donc vous pouvez agir dans ce sens là.
Question de date de paiement, toujours la même chose, faut voir ce qu'il y a d'indiquer dans la grosse, et demander à ce que cela soit appliqué à la lettre.
Je me souviens que ma mère en avait fait la demande au tribunal, parce que mon père avait souvent du retard...
Mais bon je ne suis pas juriste, et moi même je me pose pas mal de question en ce moment par rapport à mon cas.
Mais je pense que je ne dois pas être loin de la vérité.
Bon courage !
Dans le jugement pour la pension alimentaire, il est stipulé qu'elle est réviser tous les 1er janvier et payable le 5 du mois.
Ben c'est le 5, et pas le 15, ni le 25/12 !
;o)
Et si le montant n'a pas été révisé depuis qu'il a été rendu, ben faut le demander !
et je demanderai même des intérêts de retards en compensation (mais là je ne sais pas si c'est légal).
Donc voilà pas de panique... attendez vendredi soir, s'il ne revient pas, allez tranquillement au commissariat le plus proche avec votre jugement sous le bras !
Les policiers demanderont à votre ex, s'il a un écrit contradictoire amiable, et comme ce n'est pas le cas, ben tant pis pour lui !
et contacter le JAF (via un avocat ou pa) pour le paiement de la pension alimentaire et sa révision.
Comme cela vous pourrez lui souhaiter un joyeux noel !
;o)
Et si le montant n'a pas été révisé depuis qu'il a été rendu, ben faut le demander !
et je demanderai même des intérêts de retards en compensation (mais là je ne sais pas si c'est légal).
Donc voilà pas de panique... attendez vendredi soir, s'il ne revient pas, allez tranquillement au commissariat le plus proche avec votre jugement sous le bras !
Les policiers demanderont à votre ex, s'il a un écrit contradictoire amiable, et comme ce n'est pas le cas, ben tant pis pour lui !
et contacter le JAF (via un avocat ou pa) pour le paiement de la pension alimentaire et sa révision.
Comme cela vous pourrez lui souhaiter un joyeux noel !
bonjour,
pour la pension alimentaire, meme pendant les grandes vacances il est obliger de payer, si à noël vous devez avoir la petite alors il est dans l'obligation de la présenter, sans quoi c'est au commissariat qu'il faut se rendre(non présentation d'enfant), en ce qui concerne l'indexation il suffit d'aller voir un huissier de justice pour expliquer ce qui se passe, ils vont lui réclamer ou faire saisir sur son salaire, l'huissier va tout expliquer, en tout cas c'est ce que j'ai fait et j'ai récupérer l'indexation et il a payer les frais de lettres que l'huissier à envoyer....la justice n'est pas toujours injuste, il suffit de taper aux bonnes portes, bon courage
pour la pension alimentaire, meme pendant les grandes vacances il est obliger de payer, si à noël vous devez avoir la petite alors il est dans l'obligation de la présenter, sans quoi c'est au commissariat qu'il faut se rendre(non présentation d'enfant), en ce qui concerne l'indexation il suffit d'aller voir un huissier de justice pour expliquer ce qui se passe, ils vont lui réclamer ou faire saisir sur son salaire, l'huissier va tout expliquer, en tout cas c'est ce que j'ai fait et j'ai récupérer l'indexation et il a payer les frais de lettres que l'huissier à envoyer....la justice n'est pas toujours injuste, il suffit de taper aux bonnes portes, bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...