Cession véhicule
Lentzouille2
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Farfadet88 Messages postés 6293 Date d'inscription lundi 28 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2020 - 21 déc. 2011 à 12:00
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1 réponse
Farfadet88
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Modifié par Farfadet88 le 21/12/2011 à 10:34
Modifié par Farfadet88 le 21/12/2011 à 10:34
Emmenez celui pour la préfecture, ils conservent ce papier pour pouvoir procéder au changement de nom du propriétaire sur la carte grise.
conservez votre exemplaire, il vous servira en cas de litige
Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement
conservez votre exemplaire, il vous servira en cas de litige
Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 déc. 2011 à 10:57
Le problème est que le vendeur ne m'a pas laisser celui de la prefecture uniquement celui qui m'est destinée.
21 déc. 2011 à 11:07
21 déc. 2011 à 11:26
21 déc. 2011 à 11:45
21 déc. 2011 à 11:53
Car le vendeur a envoyé à la préfecture et moi je passe par un site internet (pour faire ma carte grise)