Démission de tous les élus
Pounesl
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Modifié par pititenouette le 20/12/2011 à 22:39
caroledu92 Messages postés 14811 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 20 déc. 2011 à 22:46
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A voir également:
- Démission de tous les élus
- Lettre de demission association - Guide
- Simulateur de calcul du préavis démission cdi - - Licenciement-Démission
- Démission police nationale 12000 euros - Forum démission
- Forum - démission aesh - Forum CDI
- Rupture de cdd avant son terme - Forum CDD
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caroledu92
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Bonsoir
Lisez ceci pour les DP (notamment l'article L2314-30) : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006189544/2011-12-20/
Et cela pour le CE (notamment l'article L2324-28) : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006189555/2011-12-20/
Lisez ceci pour les DP (notamment l'article L2314-30) : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006189544/2011-12-20/
Et cela pour le CE (notamment l'article L2324-28) : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006189555/2011-12-20/