Démission de tous les élus
Pounesl
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Modifié par pititenouette le 20/12/2011 à 22:39
caroledu92 Messages postés 14890 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 27 avril 2025 - 20 déc. 2011 à 22:46
caroledu92 Messages postés 14890 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 27 avril 2025 - 20 déc. 2011 à 22:46
Bonjour,
Tous les élus de chaque syndicat représentatif a démissionné des ces mandats Dp, ce, chsct, ds.
Aujourd hui, il n y a donc plus aucun représentant du personnel élu .
Aujourd hui, Notre direction a fait appel aux personnes qui étaient sur nos listes lors des élections mais qui n étaient donc pas élus pour les réunir pour une réunion de délègues du personnel. A t elle le droit ? Est ce légal ?
Elles a décidé de faire fonctionner le ce, pour tous les remboursements sport, etc... A t allé le droit sans secrétaire et de surcroit sans élus CE ?
Merci de répondre en urgence car la réunion a lieu jeudi
Tous les élus de chaque syndicat représentatif a démissionné des ces mandats Dp, ce, chsct, ds.
Aujourd hui, il n y a donc plus aucun représentant du personnel élu .
Aujourd hui, Notre direction a fait appel aux personnes qui étaient sur nos listes lors des élections mais qui n étaient donc pas élus pour les réunir pour une réunion de délègues du personnel. A t elle le droit ? Est ce légal ?
Elles a décidé de faire fonctionner le ce, pour tous les remboursements sport, etc... A t allé le droit sans secrétaire et de surcroit sans élus CE ?
Merci de répondre en urgence car la réunion a lieu jeudi
A voir également:
- Démission de tous les élus
- Lettre de demission association - Guide
- Simulateur de calcul du préavis démission cdi - Accueil - Licenciement-Démission
- Lettre de demission cdd pour cdi - Guide
- Lettre de demission - Forum démission
- Forum - démission aesh - Forum CDI
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caroledu92
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20 déc. 2011 à 22:46
20 déc. 2011 à 22:46
Bonsoir
Lisez ceci pour les DP (notamment l'article L2314-30) : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006189544/2011-12-20/
Et cela pour le CE (notamment l'article L2324-28) : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006189555/2011-12-20/
Lisez ceci pour les DP (notamment l'article L2314-30) : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006189544/2011-12-20/
Et cela pour le CE (notamment l'article L2324-28) : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006189555/2011-12-20/