Démission de tous les élus

Pounesl - Modifié par pititenouette le 20/12/2011 à 22:39
caroledu92 Messages postés 14811 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 20 déc. 2011 à 22:46
Bonjour,

Tous les élus de chaque syndicat représentatif a démissionné des ces mandats Dp, ce, chsct, ds.
Aujourd hui, il n y a donc plus aucun représentant du personnel élu .


Aujourd hui, Notre direction a fait appel aux personnes qui étaient sur nos listes lors des élections mais qui n étaient donc pas élus pour les réunir pour une réunion de délègues du personnel. A t elle le droit ? Est ce légal ?

Elles a décidé de faire fonctionner le ce, pour tous les remboursements sport, etc... A t allé le droit sans secrétaire et de surcroit sans élus CE ?

Merci de répondre en urgence car la réunion a lieu jeudi

1 réponse

caroledu92 Messages postés 14811 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 4 623
20 déc. 2011 à 22:46
Bonsoir

Lisez ceci pour les DP (notamment l'article L2314-30) : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006189544/2011-12-20/

Et cela pour le CE (notamment l'article L2324-28) : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006189555/2011-12-20/
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