Démission de tous les élus
Pounesl
-
caroledu92 Messages postés 16142 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
caroledu92 Messages postés 16142 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Tous les élus de chaque syndicat représentatif a démissionné des ces mandats Dp, ce, chsct, ds.
Aujourd hui, il n y a donc plus aucun représentant du personnel élu .
Aujourd hui, Notre direction a fait appel aux personnes qui étaient sur nos listes lors des élections mais qui n étaient donc pas élus pour les réunir pour une réunion de délègues du personnel. A t elle le droit ? Est ce légal ?
Elles a décidé de faire fonctionner le ce, pour tous les remboursements sport, etc... A t allé le droit sans secrétaire et de surcroit sans élus CE ?
Merci de répondre en urgence car la réunion a lieu jeudi
Tous les élus de chaque syndicat représentatif a démissionné des ces mandats Dp, ce, chsct, ds.
Aujourd hui, il n y a donc plus aucun représentant du personnel élu .
Aujourd hui, Notre direction a fait appel aux personnes qui étaient sur nos listes lors des élections mais qui n étaient donc pas élus pour les réunir pour une réunion de délègues du personnel. A t elle le droit ? Est ce légal ?
Elles a décidé de faire fonctionner le ce, pour tous les remboursements sport, etc... A t allé le droit sans secrétaire et de surcroit sans élus CE ?
Merci de répondre en urgence car la réunion a lieu jeudi
A voir également:
- Démission de tous les élus
- Lettre de demission association - Guide
- Congé paternité et préavis démission - Guide
- 13eme mois demission - Accueil - Rémunération et paye
- Demission parent d'eleve elu - Forum procédures collectives
- Lettre de démission lycée - Forum éducation
1 réponse
Bonsoir
Lisez ceci pour les DP (notamment l'article L2314-30) : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006189544/2011-12-20/
Et cela pour le CE (notamment l'article L2324-28) : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006189555/2011-12-20/
Lisez ceci pour les DP (notamment l'article L2314-30) : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006189544/2011-12-20/
Et cela pour le CE (notamment l'article L2324-28) : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006189555/2011-12-20/
La législation juridique et financière évolue en permanence...