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condorcet
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20 déc. 2011 à 13:57
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est-ce que je devrais quelque chose à mon frère ?
Mathématiquement, la réponse est affirmative.
La masse fictive sera de 260000 +100000 = 360000 / 2 = 180000.
Vous avez reçu 260000 - 180000 = 80000 à rendre à votre frère.
Il vous préciser s'il s'agissait d'une donation en avancement d'hoirie (simple acompte à valoir sur la succession) ou d'une donation par "préciput et hors part".
Dans ce second cas la masse de calcul serait toujours de 360000 mais votre frère n'obtiendrait que sa part d'héritier réservataire soit les deux/tiers que représente la réserve / 2, puisque vous êtes 2 héritiers, soit 1/3 chacun :
360000 / 3 = 120000.
Le patrimoine successoral étant de 100000, vous ne percevez rien et êtes redevable de 20000.
divorcée de mon père depuis longtemps, a t-il des droits dans la succession ?
Si vos parents ont pris la précaution de révoquer une éventuelle donation au dernier vivant qu'ils se seraient consenti au cours de leur union, votre père en conserverait le bénéfice.
Sinon, il en est exclu.
Mathématiquement, la réponse est affirmative.
La masse fictive sera de 260000 +100000 = 360000 / 2 = 180000.
Vous avez reçu 260000 - 180000 = 80000 à rendre à votre frère.
Il vous préciser s'il s'agissait d'une donation en avancement d'hoirie (simple acompte à valoir sur la succession) ou d'une donation par "préciput et hors part".
Dans ce second cas la masse de calcul serait toujours de 360000 mais votre frère n'obtiendrait que sa part d'héritier réservataire soit les deux/tiers que représente la réserve / 2, puisque vous êtes 2 héritiers, soit 1/3 chacun :
360000 / 3 = 120000.
Le patrimoine successoral étant de 100000, vous ne percevez rien et êtes redevable de 20000.
divorcée de mon père depuis longtemps, a t-il des droits dans la succession ?
Si vos parents ont pris la précaution de révoquer une éventuelle donation au dernier vivant qu'ils se seraient consenti au cours de leur union, votre père en conserverait le bénéfice.
Sinon, il en est exclu.
condorcet
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20 déc. 2011 à 15:02
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Mon père n'a donc rien et conserve la donation ? C'est bien cela ?
Et non malheureusement.
Le partage suivant le divorce a eu simplement pour objectif d'attribuer à chaque époux sa part de moitié dans la communauté.
La donation au dernier vivant n'a d'effet qu'au décès de l'un des époux, le survivant conserve ses droits, droits demeurés intacts au profit de votre père dans la succession de votre mère qu'il peut parfaitement exiger.
Il peut aussi les refuser.
Et non malheureusement.
Le partage suivant le divorce a eu simplement pour objectif d'attribuer à chaque époux sa part de moitié dans la communauté.
La donation au dernier vivant n'a d'effet qu'au décès de l'un des époux, le survivant conserve ses droits, droits demeurés intacts au profit de votre père dans la succession de votre mère qu'il peut parfaitement exiger.
Il peut aussi les refuser.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 déc. 2011 à 14:07
Cordialement,
20 déc. 2011 à 14:20
Une donation au dernier vivant datant de 1980 avait été faite , or depuis ils ont divorcé et l'acte de partage avait été établi en l'étude.
Mon père n'a donc rien et conserve la donation ? C'est bien cela ?