Pobleme sde succession assurance vie
tristanne
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JJLGLL Messages postés 362 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon pere et decede et est proprietaire immobilier pour environ 4 millions d'euros. Il a aussi plusieurs assurances vie 1 pour ma mere 1 pour mon frere 1 pour moi. Ma mere va recevoir le patrimoine immobilier n'aura pas de droits a payer.
Allons nous recevoir les assurances vie ou devons nous attendre le deces de ma mere.
Mon pere et decede et est proprietaire immobilier pour environ 4 millions d'euros. Il a aussi plusieurs assurances vie 1 pour ma mere 1 pour mon frere 1 pour moi. Ma mere va recevoir le patrimoine immobilier n'aura pas de droits a payer.
Allons nous recevoir les assurances vie ou devons nous attendre le deces de ma mere.
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2 réponses
Au décès du souscripteur (votre père) les bénéficiaires (votre mère, votre frère, vous) reçoivent la valeur de rachat des différents contrats.
Les primes versées avant les 70 ans du souscripteur ne font pas partie de la succession, et le notaire n'est pas impliqué.
Les primes versées après les 70 ans du souscripteur sont soumises aux droits de succession, après un abattement de 30500€, global à l'ensemble des bénéficiaires. Seulement les primes, les plus values du contrat sont exonérées de droits. Donc le notaire doit en être informé pour calculer le montant des droits de succession.
Les primes versées avant les 70 ans du souscripteur ne font pas partie de la succession, et le notaire n'est pas impliqué.
Les primes versées après les 70 ans du souscripteur sont soumises aux droits de succession, après un abattement de 30500€, global à l'ensemble des bénéficiaires. Seulement les primes, les plus values du contrat sont exonérées de droits. Donc le notaire doit en être informé pour calculer le montant des droits de succession.
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