Sujet Précédent Sujet Suivant

Compte joint denonciation

leroudon - 20 déc. 2011 à 07:45
Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 - 20 déc. 2011 à 18:45
Bonjour,

Celui qui dénonce le compte joint , en instance de divorce mais avant entretien avec le JAF pour non conciliation doit il prévenir le cotitulaire ou es ce à la banque de le faire ?

Merci d avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 1 384
20 déc. 2011 à 18:45
Voyez votre convention de compte joint, souvent c'est au cotitulaire demandeur d'en avertir l'autre, mais la banque le fait aussi souvent par précaution.
0

Discussions similaires

Dénonciation URSSAF
BOWERSWILKINS -
DorisOups -

11 réponses
dénoncer une personne qui profite de la caf
Sailoor_26 -
Cocotier06 -

9 réponses
comment dénoncer un travail au noir
AD -
Komar -

6 réponses
comment savoir qui ma dénoncer a la caf
nanouche3 -
aie mac -

12 réponses
Dénoncer quelqu’un anonymement
Juliette287 -
tutu7777 -

17 réponses