Compte joint denonciation

leroudon -  
Bonjour,

Celui qui dénonce le compte joint , en instance de divorce mais avant entretien avec le JAF pour non conciliation doit il prévenir le cotitulaire ou es ce à la banque de le faire ?

Merci d avance

1 réponse

  1. Lelfe.
    Voyez votre convention de compte joint, souvent c'est au cotitulaire demandeur d'en avertir l'autre, mais la banque le fait aussi souvent par précaution.
    0

    Discussions similaires

    URSAFF dénonciation
    Xia

    3 réponses
    Intérêts sur comptes de particuliers (ADEL)
    stephdeprecy

    4 réponses
    c est quoi un compte soldé
    ratatouille

    1 réponse
    dénoncer une personne qui profite de la caf
    Sailoor_26

    9 réponses
    Dénonciation URSSAF
    BOWERSWILKINS

    11 réponses