Compte joint denonciation

leroudon -
Lelfe. Messages postés 2902 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 20 déc. 2011 à 18:45

Bonjour,

Celui qui dénonce le compte joint , en instance de divorce mais avant entretien avec le JAF pour non conciliation doit il prévenir le cotitulaire ou es ce à la banque de le faire ?

Merci d avance

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Lelfe. Messages postés 2902 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 392

Voyez votre convention de compte joint, souvent c'est au cotitulaire demandeur d'en avertir l'autre, mais la banque le fait aussi souvent par précaution.

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