Celui qui dénonce le compte joint , en instance de divorce mais avant entretien avec le JAF pour non conciliation doit il prévenir le cotitulaire ou es ce à la banque de le faire ?
Merci d avance
1 réponse
Votes
Date
Date décroissante
Lelfe.
Voyez votre convention de compte joint, souvent c'est au cotitulaire demandeur d'en avertir l'autre, mais la banque le fait aussi souvent par précaution.