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Compte joint denonciation

leroudon -  
Lelfe. Messages postés 3217 Statut Membre -
Bonjour,

Celui qui dénonce le compte joint , en instance de divorce mais avant entretien avec le JAF pour non conciliation doit il prévenir le cotitulaire ou es ce à la banque de le faire ?

Merci d avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Lelfe. Messages postés 3217 Statut Membre 1 389
 
Voyez votre convention de compte joint, souvent c'est au cotitulaire demandeur d'en avertir l'autre, mais la banque le fait aussi souvent par précaution.
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