prélèvement forfaitaire libératoire

Question

Bonjour, 
Lors d'un rachat total d'un contrat d'assurance vie de plus de 8 ans, j'ai fait l'erreur d'opter pour le PLF,  15 jours après j'ai demandé à la Cie d'assurance , la banque, et les impots le changement d'option pour la reintégration dans les revenus (je me suis aperçu que je ne suis pas imposable). De plus le rachat est assimilé a une cause d'invalidité totale du souscripteur et de ce fait les plus values sont exonérées. La cie d'assurance me dit que d'est trop tard pour changer, les impots me disent que le prélèvement libératoire est irrévocable.Pour prouver  l'invalidité quels justificatifs faut -il fournir ?
Dites moi comment faire, merci

bobcec74 · Answer

Bonjour,
Essayez d'insister auprès de votre compagnie d'assurance : ne peut-elle vraiment plus revenir sur cette opération de clôture ?
Personnellement j'avais eu un litige sur les documents fiscaux de fin d'année lors de la clôture d'un PEA, et j'avais obtenu gain de cause plusieurs mois après, mais dans ce cas j'avais pu prouver qu'il y avait eu erreur du banquier, qui avait ensuite émis un état rectifié, après intervention du médiateur il est vrai.
Votre situation n'est pas comparable, puisqu'il n'y a pas eu faute de l'assureur, mais mon cas indique qu'on peut revenir en arrière sur des documents fiscaux. 
Mais cela est bien sûr contraignant pour l'assureur et seule une bonne volonté de sa part semble pouvoir répondre à votre attente.
Salutations.

Germain · Answer

A mon avis, l'option pour le PLF est définitive et irrémédiable. Vous avez été trop rapide dans votre décision : on ne s'aperçoit pas tout à coup que l'on est non imposable. On le sait tous les ans en faisant sa déclaration de revenus.

Gérard · Answer

Même avis que Germain.

Prélèvement forfaitaire libératoire

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