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3 réponses
A mon avis, l'option pour le PLF est définitive et irrémédiable. Vous avez été trop rapide dans votre décision : on ne s'aperçoit pas tout à coup que l'on est non imposable. On le sait tous les ans en faisant sa déclaration de revenus.
bobcec74
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samedi 7 novembre 2009
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11 juillet 2014
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21 déc. 2011 à 14:46
21 déc. 2011 à 14:46
Bonjour,
Essayez d'insister auprès de votre compagnie d'assurance : ne peut-elle vraiment plus revenir sur cette opération de clôture ?
Personnellement j'avais eu un litige sur les documents fiscaux de fin d'année lors de la clôture d'un PEA, et j'avais obtenu gain de cause plusieurs mois après, mais dans ce cas j'avais pu prouver qu'il y avait eu erreur du banquier, qui avait ensuite émis un état rectifié, après intervention du médiateur il est vrai.
Votre situation n'est pas comparable, puisqu'il n'y a pas eu faute de l'assureur, mais mon cas indique qu'on peut revenir en arrière sur des documents fiscaux.
Mais cela est bien sûr contraignant pour l'assureur et seule une bonne volonté de sa part semble pouvoir répondre à votre attente.
Salutations.
Essayez d'insister auprès de votre compagnie d'assurance : ne peut-elle vraiment plus revenir sur cette opération de clôture ?
Personnellement j'avais eu un litige sur les documents fiscaux de fin d'année lors de la clôture d'un PEA, et j'avais obtenu gain de cause plusieurs mois après, mais dans ce cas j'avais pu prouver qu'il y avait eu erreur du banquier, qui avait ensuite émis un état rectifié, après intervention du médiateur il est vrai.
Votre situation n'est pas comparable, puisqu'il n'y a pas eu faute de l'assureur, mais mon cas indique qu'on peut revenir en arrière sur des documents fiscaux.
Mais cela est bien sûr contraignant pour l'assureur et seule une bonne volonté de sa part semble pouvoir répondre à votre attente.
Salutations.