Ecart de tantièmes
Bartfool
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Copropriétaire, mon contrat de gestion indique 136/10000.
Or, l'on me facture sur 142/10000 sous prétexte que la répartition des charges est conforme au réglement de la copropriété.
Je ne m'explique pas cet écart de 6/10000.
Pouvez vous me donner explication ?
MERCI.
Copropriétaire, mon contrat de gestion indique 136/10000.
Or, l'on me facture sur 142/10000 sous prétexte que la répartition des charges est conforme au réglement de la copropriété.
Je ne m'explique pas cet écart de 6/10000.
Pouvez vous me donner explication ?
MERCI.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour intérêt.
Il s'agit de la gestion des charges du syndic de copropriété.
Cordialement.
Je m'en doutais mais je préférais vérifier. Peut-être que le syndic n'a pas tous les éléments ?
Que dit votre acte de propriété ?
Cdlt
L'acte de propriété indique 136/10000°, la désignation des lots également et 1161/10000° pour les parties communes.
Je ne comprend donc pas pourquoi certaines charges sont calculées sur 142/10000°,
ce qui me lèse financièrement.
L'explication du syndic : - conforme au réglement de la coproprieté - sans aucune explication ou justification.
Cordialement
Alors effectivement, c'est curieux. Il faudrait savoir ce que représente les tantièmes supplémentaires ... que ce soit ou non conforme au règlement de copropriété : auriez-vous lu dans ce règlement quelque chose qui puisse l'expliquer ?
Cdlt
Malheureusement, je ne suis pas en possession de ce réglement. Mais tout de même cela me paraît curieux. S'il y erreur, il faudrait convoquer l'AG et avoir un accord de l'ensemble des copropriétaires pour une éventuelle révision rétroactive de 5 années.
Cordialement