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Mise à disposition de la salle de bains ?

taitoietsigne - Modifié par taitoietsigne le 19/12/2011 à 00:44
 taitoietsigne - 19 déc. 2011 à 13:06
Bonjour,

Devant me porter caution pour ma fille, je reçois une contrat de qui contient, entre autres clauses qui me semblent pour le moins discutables, la suivante :
'Le Locataire ne peut sous-louer, ni céder son droit au présent bail, ni *mettre à disposition la salle de bains*' (sic!), A ma demande d'éclaircissement sur ce point qui m'apparait vraiment cocasse et dont je n'arrive pas à immaginer la ratio, ni à vrai dire l'applicabilité, la propriétaire a rompu les négotiations (re-sic!) sans prendre la peine de me répondre.
Une telle clause n'est-elle pas manifestement abusive ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 192
19 déc. 2011 à 06:22
Bonjour
Si , elle est abusive, mais vous pouvez signer cet caution, la clause n'ayant aucun effet et d'ailleurs, on ne comprend pas ce qu'elle entend par cela .
0
taitoietsigne
19 déc. 2011 à 13:06
Merci de votre réponse. Nous sommes d'accord.
Le hic étant que le propriétaire préfère rompre les négotiations plutot que de donner une explication qui aurait peut-etre été acceptable...
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Réponse 2 / 2
visibility:hidden Messages postés 249 Date d'inscription samedi 24 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2012 18
Modifié par visibility:hidden le 19/12/2011 à 06:53
Si le propriétaire à mis une clause de ce genre c'est certainement qu'il a eu une mauvaise expérience auparavant avec un locataire. Les gens ne sont pas idiots, ils le deviennent pour se protéger c'est tout :)
-1
taitoietsigne
19 déc. 2011 à 13:04
C'est bien ce que j'ai pensé et demandé au propriétaire... 'Pour mon information', le propriétaire m'a fait savoir n'avoir jamais eu de problème avec ses locataires, mais ne m'a toujours pas dit contre quel éventuel abus il entendait se prémunir avec une telle clause (qui m'empecherait d'aller me laver les mains lorsque je dine chez ma fille). Je me suis par contre fait incendier - taxé, comme vous l'auriez sans doute été de 'sarcastique' :-)) - et les négotiations ont été rompues sur le champ !! J'apprécie comme vous pourrez l'imaginer que l'on vous demande de signer une caution qui vous engage pour 5 ans 'en parfaite connaissance', mais que l'on vous refuse de vous permettre de 'parfaire' la-dite connaissance. Et la présomption de malhonneté que l'on vous demande de signer !
Merci de votre réponse.
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