Mise à disposition de la salle de bains ?
taitoietsigne
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Bonjour,
Devant me porter caution pour ma fille, je reçois une contrat de qui contient, entre autres clauses qui me semblent pour le moins discutables, la suivante :
'Le Locataire ne peut sous-louer, ni céder son droit au présent bail, ni *mettre à disposition la salle de bains*' (sic!), A ma demande d'éclaircissement sur ce point qui m'apparait vraiment cocasse et dont je n'arrive pas à immaginer la ratio, ni à vrai dire l'applicabilité, la propriétaire a rompu les négotiations (re-sic!) sans prendre la peine de me répondre.
Une telle clause n'est-elle pas manifestement abusive ?
Devant me porter caution pour ma fille, je reçois une contrat de qui contient, entre autres clauses qui me semblent pour le moins discutables, la suivante :
'Le Locataire ne peut sous-louer, ni céder son droit au présent bail, ni *mettre à disposition la salle de bains*' (sic!), A ma demande d'éclaircissement sur ce point qui m'apparait vraiment cocasse et dont je n'arrive pas à immaginer la ratio, ni à vrai dire l'applicabilité, la propriétaire a rompu les négotiations (re-sic!) sans prendre la peine de me répondre.
Une telle clause n'est-elle pas manifestement abusive ?
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2 réponses
Bonjour
Si , elle est abusive, mais vous pouvez signer cet caution, la clause n'ayant aucun effet et d'ailleurs, on ne comprend pas ce qu'elle entend par cela .
Si , elle est abusive, mais vous pouvez signer cet caution, la clause n'ayant aucun effet et d'ailleurs, on ne comprend pas ce qu'elle entend par cela .
Si le propriétaire à mis une clause de ce genre c'est certainement qu'il a eu une mauvaise expérience auparavant avec un locataire. Les gens ne sont pas idiots, ils le deviennent pour se protéger c'est tout :)
C'est bien ce que j'ai pensé et demandé au propriétaire... 'Pour mon information', le propriétaire m'a fait savoir n'avoir jamais eu de problème avec ses locataires, mais ne m'a toujours pas dit contre quel éventuel abus il entendait se prémunir avec une telle clause (qui m'empecherait d'aller me laver les mains lorsque je dine chez ma fille). Je me suis par contre fait incendier - taxé, comme vous l'auriez sans doute été de 'sarcastique' :-)) - et les négotiations ont été rompues sur le champ !! J'apprécie comme vous pourrez l'imaginer que l'on vous demande de signer une caution qui vous engage pour 5 ans 'en parfaite connaissance', mais que l'on vous refuse de vous permettre de 'parfaire' la-dite connaissance. Et la présomption de malhonneté que l'on vous demande de signer !
Merci de votre réponse.
Merci de votre réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le hic étant que le propriétaire préfère rompre les négotiations plutot que de donner une explication qui aurait peut-etre été acceptable...