Partage compte titre, pel, pea
guyju
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rara -
rara -
Bonjour,
Suite au décès de ma grand-mère, je me trouve en indivision (avec mes frères et soeurs) et mon oncle. Nous souhaitons faire un partage par souche soit en deux.
Le problème se pose pour les comptes titres, PEA et PEL
Comment se les partager??
Ma branche souhaite tout solder, mon oncle veut conserver les titres et PEA.
Quelle valeur est prise en compte pour le partage ? Celle au jour du décès (il y a 9 mois) ou aujourd'hui?
et le PEL doit-il obligatoirement être attribué à quelqu'un ou peut-on demander au notaire de le clôturer et se partager les liquidités?
Suite au décès de ma grand-mère, je me trouve en indivision (avec mes frères et soeurs) et mon oncle. Nous souhaitons faire un partage par souche soit en deux.
Le problème se pose pour les comptes titres, PEA et PEL
Comment se les partager??
Ma branche souhaite tout solder, mon oncle veut conserver les titres et PEA.
Quelle valeur est prise en compte pour le partage ? Celle au jour du décès (il y a 9 mois) ou aujourd'hui?
et le PEL doit-il obligatoirement être attribué à quelqu'un ou peut-on demander au notaire de le clôturer et se partager les liquidités?
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