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Redevance

Résolu
nachding Messages postés 26 Date d'inscription dimanche 11 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2016 - 17 déc. 2011 à 14:37
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 17 déc. 2011 à 15:44
Bonjour,
Je voudrais savoir si je suis obligé de payer la redevance même si je ne me sert de ma télévision juste pour jouer(xbox 360).Est-il possible de faire une lettre aux impôts pour leur demander de ne pas me prélever la redevance étant donné que je ne regarde pas les émissions.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Jennydu88 Messages postés 1786 Date d'inscription samedi 1 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013 422
17 déc. 2011 à 14:58
Personne ne peux prouver que vous ne regarder pas la télé !
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Réponse 2 / 3
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
17 déc. 2011 à 14:53
Bonjourr,

Non, ce n'est pas possible.
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Réponse 3 / 3
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
17 déc. 2011 à 15:44
Bonjour

effectivement vous ne pouvez demander l'annulation de cette taxe car elle est basée sur le seul fait de posséder un téléviseur

sinon prenez le risque de préciser que vous ne possédez pas de téléviseur et en cas de contrôle voyez avec le contrôleur si vous parvenez à prouver cela et s'il l'accepte ...
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