Redevance

Résolu
nachding Messages postés 32 Statut Membre -  
PrLayton Messages postés 1537 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je voudrais savoir si je suis obligé de payer la redevance même si je ne me sert de ma télévision juste pour jouer(xbox 360).Est-il possible de faire une lettre aux impôts pour leur demander de ne pas me prélever la redevance étant donné que je ne regarde pas les émissions.

3 réponses

Jennydu88 Messages postés 2122 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   422
 
Personne ne peux prouver que vous ne regarder pas la télé !
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 804
 
Bonjourr,

Non, ce n'est pas possible.
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PrLayton Messages postés 1537 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   693
 
Bonjour

effectivement vous ne pouvez demander l'annulation de cette taxe car elle est basée sur le seul fait de posséder un téléviseur

sinon prenez le risque de préciser que vous ne possédez pas de téléviseur et en cas de contrôle voyez avec le contrôleur si vous parvenez à prouver cela et s'il l'accepte ...
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