Documents pour déclaration conjoint CAF
j34
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Bonjour,
Je souhaiterais savoir quels sont les papiers à fournir auprès de la CAF pour déclarer mon installation avec mon conjoint ?
Il habite déjà le logement. Est-il nécessaire de modifier le bail pour qu'il soit à nos deux noms ?
Merci d'avance pour vos réponses,
Juliette
Je souhaiterais savoir quels sont les papiers à fournir auprès de la CAF pour déclarer mon installation avec mon conjoint ?
Il habite déjà le logement. Est-il nécessaire de modifier le bail pour qu'il soit à nos deux noms ?
Merci d'avance pour vos réponses,
Juliette
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2 réponses
Bonjour,moi de mon coté j'ai du leur donné la photocopie du livret de famille,les déclarations de ressources 2009 et 2010.Et si vous ne travaillez pas une déclaration de rsa pour les 3 derniers mois.Mon bail,J'ai demandé à ma propiriètaire d'en refaire un à nos deux noms mais je ne sais pas si cela est obligatoire.
Jennydu88
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Le bail aux deux noms n'est pas obligatoire ;-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...