Vente, indivision, tutelle
vérone
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16 déc. 2011 à 15:24
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 déc. 2011 à 18:58
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 déc. 2011 à 18:58
A voir également:
- Vente, indivision, tutelle
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Lettre de tutelle pour mineur - Guide
- Vente occasionnelle de tableaux - Forum Entreprise et sociétés
1 réponse
condorcet
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16 déc. 2011 à 18:58
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Est ce que nous pouvons effectuer une première signature pour ce qui est du bien de mon époux ?
L'acquéreur ne sera certainement pas d'accord.
Il ne peut s'engager tant qu'il n'est pas assuré de tout obtenir et non seulement vos droits indivis.
Pouvez vous m'expliquer pourquoi la juge des tutelles réagie ainsi alors que le prix correspond bien au prix donné par l'expert,
Les magistrats sont surchargés d'ouvrage ce qui pourrait expliciter le retard dans le traitement de ce dossier. D'autres affaires réclamant une extrême urgence dans son traitement ne permettent pas au Juge de se pencher sur d'autres cas moins urgents.
L'acquéreur ne sera certainement pas d'accord.
Il ne peut s'engager tant qu'il n'est pas assuré de tout obtenir et non seulement vos droits indivis.
Pouvez vous m'expliquer pourquoi la juge des tutelles réagie ainsi alors que le prix correspond bien au prix donné par l'expert,
Les magistrats sont surchargés d'ouvrage ce qui pourrait expliciter le retard dans le traitement de ce dossier. D'autres affaires réclamant une extrême urgence dans son traitement ne permettent pas au Juge de se pencher sur d'autres cas moins urgents.