Frais de notaire pour donation

Bookanoo - 16 déc. 2011 à 15:00
 Zabeth - 23 déc. 2011 à 20:53
Bonjour,
je fais une donation de 30000 euros à mon fils dans 2 semaines
ma fille a déjà eu l'équivalent en avance sur héritage car dans une vente après succession elle n'a pas payé la part de terrain dont j'héritais.
le notaire doit faire des papiers pour que tout soit remis à zéro :
- que son frère ne puisse pas lui réclamer une somme équivalente au bien qu'elle a eu, actualisée au moment de notre décès
- que l'héritage de la part de terrain qui lui vient de moi, le père, soit équivalent à la donation à mon fils, qui, elle, vient de la communauté, c'est-à-dire ma femme et moi.
C'est compliqué à rédiger sans doute, mais il n'y a pas de droits fiscaux à payer or le notaire demande 10% de la somme, soit 3000 euros. Est-ce normal ?
Merci de votre réponse

1 réponse

Bonjour,
mais il n'y a pas de droits fiscaux à payer
Il n'y a pas de droit de donation à payer, certes, mais il y a forcément des frais notariés dès lors qu'il y a acte authentique (notarié)...

Par contre, il faudrait voir ce que facture effectivement le notaire (une donation partage ?), mais 10% me semble beaucoup.
Les frais notariés sont réglementés, et pour une donation de 30.000€, ça devrait plutôt tourner autour de 3%
voir : http://vosdroits.service-public.fr/F795.xhtml
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pour une somme d'argent on peut très bien se passer de notaire et c'est sans frais. Il suffit de demander un imprimé pour un don manuel à l'enregistrement au centre des impots. Cet imprimé rempli et signé est à déposer en deux exemplaires à l'enregistrement du centre des impôts dont dépend le donataire (celui qui reçoit l'argent) L'enregistrement mettra une mention et retournera un exemplaire qui est à conserver.
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