Travaux, baisse loyer

Willydengland - 16 déc. 2011 à 12:38
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 16 déc. 2011 à 16:16
Bonjour,
Depuis plus d'un an, je suis locataire d'un appartement de de 45 m2 pour 1150€/mois dans un immeuble du 4eme arrodissement. L'immeuble est classé et du XVIIeme mais n'est pas du tout dans un tres bon état.
Depuis septembre (nous avons été prevenus 15 jours avant), des travaux ont donc commencé pour refaire l'ensemble de la toiture, de la maçonnerie sur le toit et des façades.
Le probleme est que je vis au dernier étage, justement sous les toits et que ces travaux, sans vouloir chercher la petite bete, rendent vraiment la vie difficile à moi et ma concubine depuis 4 mois.
L'appartement comprend 3 velux et 2 petites fenetres et ces 3 velux sont bachés entierement depuis des mois ce qui plonge l'appartement dans le noir. or ma compagne travaille depuis l'appartement.
De plus tous les matins les travaux commencent à 7h45 et nous réveillent puisque les ouvriers sont juste au dessus de notre tête et font de la maçonnerie.
Les ouvriers passent également devant les 2 fenetres toute la journée depuis 4mois ce qui n'est pas toujours agréable (même si cet aspect n'est aps celui qui me gene le plus, il vient seulement s'additionner à tout le reste et ça commence à faire beaucoup étant donné le prix du loyer)
Enfin, des fuites d'eau se sont revelées à plusieurs reprises et j'ai d'ailleurs du en déclaré une à l'assurance pour un dégat des eaux. Une partie du plafond est gorgée d'eau et l'assurance ne peut pas faire les travaux avant avril au moins,le temps que cela sèche.
Les travaux durent donc depuis 4 mois et devaient se finir a noel mais visiblement devraient durer encore 2 mois.
J'estime donc aujourd'hui avoir le droit à une compensation sur le prix du loyer mais je voudrais savoir ce que je peux demander? ce que je peux exiger et de quelle manière ? quel montant de baisse (je pensais à 200 € de moins par/ mois sur les 6 mois? ce qui reviendrait à ne pas payer un mois environ sur l'ensemble des 6 mois)
Merci infiniment pour votre aide.
Cordialement
M.

3 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
16 déc. 2011 à 13:24
Vous êtes en droit de demander une baisse du loyer:

Réalisation des travaux
Travaux réalisés dans un seul logement

Le propriétaire doit notifier les travaux au locataire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d'huissier.

Le locataire, s'il a un motif sérieux et légitime, peut saisir le tribunal d'instance pour s'opposer à leur réalisation dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la notification.

Travaux dans plusieurs logements

Si les travaux concernent plusieurs logements, aucune obligation de notification ne s'impose au bailleur.

Les locataires ne peuvent pas préalablement s'opposer à leur exécution.

Ils doivent les supporter même s'ils sont incommodants et les privent, pendant leur réalisation, d'une partie de leur logement.

Les locataires ne peuvent interdire l'accès des locaux loués, ni s'opposer au passage de conduits de toute nature.

Néanmoins, si les travaux durent plus de 40 jours, le montant du loyer doit être diminué en proportion du temps et de la partie du logement dont le locataire aura été privé, sauf stipulation contraire du bail. Si ces travaux sont de telle nature qu'ils rendent inhabitable ce qui est nécessaire au logement du locataire, celui-ci pourra solliciter la résiliation du bail.
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
16 déc. 2011 à 16:16
Bonjour,
Je vais abonder dans le sens de feloxe. Vous êtes en train de vivre un touble de jouissance. Si les travaux dépassent 40 jours, ce qui est le cas pour vous, vous avez droit à des indemnités. Tout d'abord, essayez de régler ce problème à l'amiable et si vous ne pouvez pas, dans un premier temps faites appel au conciliateur de justice ainsi qu'au juge de proximité? C'est d'ailleurs le même personnage. Vous réclamerez une indemnité assez importante car vous devrez mettre en évidence le fait que votre appartement est borgne. (vélux occultés). Préparez une liste des inconvénients que vous subissez, bruits à toutes heures etc...Concernant l'indemnité, elle peut aller jusqu'au relogement de votre famille. Donc n'hésitez pas à demander au moins 600 euros par mois avec effets rétroactifs.
Bon courage.
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Willydengland
16 déc. 2011 à 13:41
Bonjour,

merci pour votre reponse. Au vu des éléments, à votre avis, quelle compensation puis-je demander? Le loyer est normalement de 1150€ et les travaux durent depuis 4 mois et au moins pr 2 mois encore.

Merci

M.
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