1 réponse
Vous allez un peu vite !!! pour que quelqu'un puisse revendiquer la propriété d'un terrain par ususcapion, encore faut-il que le terrain d'autrui ait été occupé en toute bonne foi, sans que le vrai propriétaire soit connu de la personne qui occuppe le bien, et que l'occupant paye tous less impôts sur ce bien etc.
On "usucape" pas comme ça ! il faut une procédure judiciaire et encore le titre de propriété obtenu par ususcapion reste précaire, autrement dit il peut être remis en question.
Bref, si vous voulez officialiser l'échange, il vous faire un acte d'échange notarié en bonne et due forme, mais l'usucapion ne me parait aps pouvoir s'appliquer à votre cas. Vous pourriez demander l'avis d'un notaire, il vous expliquera les choses en "remontant le fil des évènements."
On "usucape" pas comme ça ! il faut une procédure judiciaire et encore le titre de propriété obtenu par ususcapion reste précaire, autrement dit il peut être remis en question.
Bref, si vous voulez officialiser l'échange, il vous faire un acte d'échange notarié en bonne et due forme, mais l'usucapion ne me parait aps pouvoir s'appliquer à votre cas. Vous pourriez demander l'avis d'un notaire, il vous expliquera les choses en "remontant le fil des évènements."
La législation juridique et financière évolue en permanence...