Convocation
Résolu
A voir également:
- Convocation
- Convocation gendarmerie boite aux lettres - Guide
- Convocation commissariat expulsion - forum - Forum Louer un logement
- Combien de temps pour recevoir une convocation pour délit de fuite - Forum Automobile
- Convocation police sans motif - forum - Forum Justice
- Convocation procédure d'assistance éducative forum - Forum Famille et Jeunes
2 réponses
jfqld
Messages postés
9070
Date d'inscription
jeudi 18 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mai 2018
3 505
16 déc. 2011 à 08:15
16 déc. 2011 à 08:15
peut il refuser ?
oui il peut refuser de vous accompagner.
1 Il n'est pas DP
2 vousp ouvez vous faire accompagner quelqu un de la société par obligatoire ment un DP ou un CE
oui il peut refuser de vous accompagner.
1 Il n'est pas DP
2 vousp ouvez vous faire accompagner quelqu un de la société par obligatoire ment un DP ou un CE