remploi d'un don manuel Résolu

Question

Bonjour, 
Ma maman vient de me faire un don manuel que je n'ai pas encore déclaré.
Afin de préserver ce don pour mes héritier propres (en cas de décés de moi-même)
comment puis-je faire enregistrer ce don en sachant que la somme est trop peu importante pour un achat immobilier et que je ne désire pas prendre une assurance vie car
blocage des fonds trop long.
En fait j'aimerais que cette somme puisse être placée en banque à mon nom pour un remploi
futur (quand j'aurai hérité de ma part au décès de ma maman).
Comment dois-je procéder ?

Merci d'avance.

JJLGLL · Answer

Un bien reçu par don ou legs est un bien propre.
Vous le faîtes enregistrer auprès de la recette des impôts dont vous dépendez, au moyen du formulaire 2735 (que vous pouvez trouver sur impots.gouv.fr).
Il faut ensuite ètre attentif à 'tracer' cette somme comme bien propre.
Si vous ètes marié(e) sous le régime légal (communauté réduite aux acquêts), les biens sont réputés communs sauf si vous pouvez démontrer leur caractère propre.
Il faut rédiger une clause d'emploi / ré-emploi à chaque fois que vous investissez cette somme dans un placement mobilier ou immobilier, spécifiant:
- le caractère de bien propre des fonds investis
- le caractère de bien propre du bien acquis

Remploi d'un don manuel

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