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Aimerait evince un locataire - Canada -

Pauline Roy - Modifié par gerber1 le 13/12/2011 à 17:56
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 13 déc. 2011 à 18:36
Bonjour,
Nous habitons au Canada ,notre duplex est a vendre ,le rez de chausse est habite par un locataire ,est ce qu on peut l evince pour raison qu on doit vendre notre duplex et pour que l acheteur puisse prendre possession apres decembre 2011.On a eu des visite car on l a donne a un agent et toute les visite disait que c etait pas retenu car il y avait trop de trannerie au sous sol et un autre disait qu il ne voulait pas d un locataire comme ca, Quelle sont nos possibilite,On ne veut pas l occuper car on na notre maison .merci Si il y a quelque chose a faire j aimerais avoir vos coordonnee Pauline

2 réponses

Réponse 1 / 2
Dtepu Messages postés 2563 Date d'inscription lundi 10 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2012 291
13 déc. 2011 à 17:53
Bonjour
ce locataire a un bail jusqu'a quand ??
de toute façon vous ne pouvez lui demander de partir que 6 mois avant la fin de son bail, en lui envoyant avant ces 6 mois une LRAR
autrement, vous ne pouvez rien faire
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Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 12 093
Modifié par Afrikarnak le 13/12/2011 à 18:24
Re:
Attention! Les Lois au Canada sont sans doute du genre 'Common Law' différentes de nos Droits européen.. Il me semble que les locataires ne peuvent s'incruster longtemps comme dans certains pays.. De plus, il doit y avoir des variations locales dépendant de la Province concernée (P.Q, New Brunswick, Ontario, B.C etc..).
A+
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Dtepu Messages postés 2563 Date d'inscription lundi 10 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2012 291
13 déc. 2011 à 18:23
oupsssssssssss auatnt pour moi, j'avais zappé le canada!
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Réponse 2 / 2
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
13 déc. 2011 à 18:36
Moderatori è quello di .............. IoI
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