Aimerait evince un locataire - Canada -

Pauline Roy -  
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Nous habitons au Canada ,notre duplex est a vendre ,le rez de chausse est habite par un locataire ,est ce qu on peut l evince pour raison qu on doit vendre notre duplex et pour que l acheteur puisse prendre possession apres decembre 2011.On a eu des visite car on l a donne a un agent et toute les visite disait que c etait pas retenu car il y avait trop de trannerie au sous sol et un autre disait qu il ne voulait pas d un locataire comme ca, Quelle sont nos possibilite,On ne veut pas l occuper car on na notre maison .merci Si il y a quelque chose a faire j aimerais avoir vos coordonnee Pauline

2 réponses

Dtepu Messages postés 3506 Statut Membre 291
 
Bonjour
ce locataire a un bail jusqu'a quand ??
de toute façon vous ne pouvez lui demander de partir que 6 mois avant la fin de son bail, en lui envoyant avant ces 6 mois une LRAR
autrement, vous ne pouvez rien faire
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 144
 
Re:
Attention! Les Lois au Canada sont sans doute du genre 'Common Law' différentes de nos Droits européen.. Il me semble que les locataires ne peuvent s'incruster longtemps comme dans certains pays.. De plus, il doit y avoir des variations locales dépendant de la Province concernée (P.Q, New Brunswick, Ontario, B.C etc..).
A+
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Dtepu Messages postés 3506 Statut Membre 291
 
oupsssssssssss auatnt pour moi, j'avais zappé le canada!
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 983
 
Moderatori è quello di .............. IoI
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