Aimerait evince un locataire - Canada -
Pauline Roy
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous habitons au Canada ,notre duplex est a vendre ,le rez de chausse est habite par un locataire ,est ce qu on peut l evince pour raison qu on doit vendre notre duplex et pour que l acheteur puisse prendre possession apres decembre 2011.On a eu des visite car on l a donne a un agent et toute les visite disait que c etait pas retenu car il y avait trop de trannerie au sous sol et un autre disait qu il ne voulait pas d un locataire comme ca, Quelle sont nos possibilite,On ne veut pas l occuper car on na notre maison .merci Si il y a quelque chose a faire j aimerais avoir vos coordonnee Pauline
Nous habitons au Canada ,notre duplex est a vendre ,le rez de chausse est habite par un locataire ,est ce qu on peut l evince pour raison qu on doit vendre notre duplex et pour que l acheteur puisse prendre possession apres decembre 2011.On a eu des visite car on l a donne a un agent et toute les visite disait que c etait pas retenu car il y avait trop de trannerie au sous sol et un autre disait qu il ne voulait pas d un locataire comme ca, Quelle sont nos possibilite,On ne veut pas l occuper car on na notre maison .merci Si il y a quelque chose a faire j aimerais avoir vos coordonnee Pauline
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Attention! Les Lois au Canada sont sans doute du genre 'Common Law' différentes de nos Droits européen.. Il me semble que les locataires ne peuvent s'incruster longtemps comme dans certains pays.. De plus, il doit y avoir des variations locales dépendant de la Province concernée (P.Q, New Brunswick, Ontario, B.C etc..).
A+