Succession et attestation de propriete immobi
marie
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Cafécitron -
Cafécitron -
Bonjour,
Mon mari est décédé etnous avions la donation entre epoux. Le notaire m envoie des projets et il me reclame le certificat de notoriété, les frais de déclaration de succession et les frais d'attestation de propriété immobiliere.
J'ai 2 enfants et il met 1/2 usufruit pour moi 1/2 nue propriété et 1/4 nue propriété pour les enfants
Dois je régler de suite les frais d'attestation de propriété immobilière, ou puis-je attendre?
J'envisage de faire des donations par la suite de mes biens en location
Il me dit que cette attestation est calculée sur la totalité des biens et qu'à mon décés, mes filles devront payer de nouveau sur la moitié des biens
Merci de me repondre
Mon mari est décédé etnous avions la donation entre epoux. Le notaire m envoie des projets et il me reclame le certificat de notoriété, les frais de déclaration de succession et les frais d'attestation de propriété immobiliere.
J'ai 2 enfants et il met 1/2 usufruit pour moi 1/2 nue propriété et 1/4 nue propriété pour les enfants
Dois je régler de suite les frais d'attestation de propriété immobilière, ou puis-je attendre?
J'envisage de faire des donations par la suite de mes biens en location
Il me dit que cette attestation est calculée sur la totalité des biens et qu'à mon décés, mes filles devront payer de nouveau sur la moitié des biens
Merci de me repondre
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1 réponse
Tout cela est normal.
Le notaire fait, pour le compte d'une succession, divers actes et vous demande le paiement des frais dont une partie sera reversée à l'administration et l'autre consitue ses honoraires. Il peut vous en fournir le détail.
Le moment où les frais doivent être réglés est à voir avec l'étude.
Le notaire fait, pour le compte d'une succession, divers actes et vous demande le paiement des frais dont une partie sera reversée à l'administration et l'autre consitue ses honoraires. Il peut vous en fournir le détail.
Le moment où les frais doivent être réglés est à voir avec l'étude.
La législation juridique et financière évolue en permanence...