Usufruit
carofab
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13 déc. 2011 à 09:07
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 déc. 2011 à 09:13
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 déc. 2011 à 09:13
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condorcet
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13 déc. 2011 à 09:13
13 déc. 2011 à 09:13
je voudrais savoir combien ma mère va toucher sur son usufruit
D'une part tout dépend de son âge et, d'autre part, a-t-elle seulement l'usufruit ?
Cette maison appartenait-elle exclusivement à votre défunt père ou s'agissait-il d'un bien acquis ensemble par vos parents au cours de leur mariage ?
Etaient-ils mariés avec ou sans contrat de mariage ?
Quel était effectivement leur régime matrimonial ?
D'une part tout dépend de son âge et, d'autre part, a-t-elle seulement l'usufruit ?
Cette maison appartenait-elle exclusivement à votre défunt père ou s'agissait-il d'un bien acquis ensemble par vos parents au cours de leur mariage ?
Etaient-ils mariés avec ou sans contrat de mariage ?
Quel était effectivement leur régime matrimonial ?
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