Droit de garde enfant pour vacances de noel
anne
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Briget -
Briget -
Bonjour, je suis divorcée ; mon ex mari a 1;3éme;5éme weekend et la moitie des vacances scolaire, cette année son weekend tombe le 17dec normal c est le 3éme weekend du mois mais il s avere qu il a la premiere semaine de noel et que noel tombe un weekend ,et dans notre jugement rien ne presice qui doit avoir les enfants a noel ;nouvel an ;fete des peres et meres et sachant qu il n y a aucun dialogue avec mon ex mari
suis_je en droit de recuperer ma fille pour noel
suis_je en droit de recuperer ma fille pour noel
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4 réponses
une année cet vous l autre année cet lui juillet vous aout lui chaque année vous inversé année impaire année paire cela doit être écris relire bien tout jugement
maintenu l'exercice en commun par les deux parents,
fixé la résidence habituelle des enfants chez la mère, - dit que, sauf meilleur accord des parties, ]Monsieur " L " exercera un droit de visite et d'hébergement les 1ère, 3ème et 5ème fins de semaine de chaque mois de la sortie des classes au dimanche 19 heures *les 2ème et 4ème mercredis de chaque mois- du mardi soir de la sortie des classes au jeudi matin rentrée des classes la 1ère moitié des vacances scolaires les années paires, la seconde moitié de ces vacances les années impaires, dit que, si un jour férié précède ou suit 1a fin de semaine en la prolongeant, il profitera à celui qui exercera le droit de visite et d'hébergement, - ,
fixé la résidence habituelle des enfants chez la mère, - dit que, sauf meilleur accord des parties, ]Monsieur " L " exercera un droit de visite et d'hébergement les 1ère, 3ème et 5ème fins de semaine de chaque mois de la sortie des classes au dimanche 19 heures *les 2ème et 4ème mercredis de chaque mois- du mardi soir de la sortie des classes au jeudi matin rentrée des classes la 1ère moitié des vacances scolaires les années paires, la seconde moitié de ces vacances les années impaires, dit que, si un jour férié précède ou suit 1a fin de semaine en la prolongeant, il profitera à celui qui exercera le droit de visite et d'hébergement, - ,
La législation juridique et financière évolue en permanence...