Usufruit et lieu de résidence
nathbx
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 12 déc. 2011 à 07:22
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 12 déc. 2011 à 07:22
A voir également:
- Usufruit et lieu de résidence
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Plainte pour vol sur lieu de travail - - Licenciement-Démission
- Peut on voter dans la commune de sa résidence secondaire - Guide
- 120 au lieu de 90 - Forum Automobile
- Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite - Forum Habitation
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sophiag
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12 déc. 2011 à 07:22
12 déc. 2011 à 07:22
Bonjour
Si c'est à votre mere de décider , vous demandez à votre femme de quitter les lieux en lui remettant le courrier de votre mere par LAR
Auquel cas elle refuse, vous faites intervenir la police, mais c'est à votre mere de faire cet intervention puisqu'elle est la référente pour la décision
Voyez peut etre avec un huissier!
Si c'est à votre mere de décider , vous demandez à votre femme de quitter les lieux en lui remettant le courrier de votre mere par LAR
Auquel cas elle refuse, vous faites intervenir la police, mais c'est à votre mere de faire cet intervention puisqu'elle est la référente pour la décision
Voyez peut etre avec un huissier!