Proprété privé
hanna86
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Albus -
Albus -
Bonjour,
voilà mon frére posséde une ferme, les voisins ont fait croire aux entreprises de passer dans la ferme en disant qu'il y avait un chemin communal ,mais en regardant le plan du cadastre le dit chemin communal passe derrière les batiments de la ferme, la commune ne là jamain entretenu.
que peut on faire??
ces voisins peut il etre condannné?
voilà mon frére posséde une ferme, les voisins ont fait croire aux entreprises de passer dans la ferme en disant qu'il y avait un chemin communal ,mais en regardant le plan du cadastre le dit chemin communal passe derrière les batiments de la ferme, la commune ne là jamain entretenu.
que peut on faire??
ces voisins peut il etre condannné?
La législation juridique et financière évolue en permanence...